Voiture électrique en entreprise : quels avantages fiscaux ?

Les enjeux environnementaux incitent de plus en plus d'entreprises à opter pour une mobilité durable en intégrant des voitures électriques dans leur flotte. Bien que cette transition implique des investissements initiaux, les pouvoirs publics proposent divers avantages fiscaux d'une voiture électrique pour entreprise afin d'encourager ce virage écologique. Explorons comment ces mesures peuvent optimiser vos coûts d'exploitation.

Exonérations fiscales : un allègement des charges pour votre entreprise

Au-delà du bonus écologique, les entreprises peuvent bénéficier d'une panoplie d'exonérations fiscales lorsqu'elles optent pour des véhicules électriques ou hybrides rechargeables. Ces mesures visent à alléger les charges liées à l'exploitation de ces véhicules plus vertueux, offrant ainsi des avantages financiers à long terme.

Exonération de la taxe régionale sur la carte grise

L'une des premières économies réalisables concerne la taxe régionale sur la carte grise. De nombreuses régions françaises proposent désormais une exonération totale ou partielle de cette taxe pour les véhicules électriques et hybrides rechargeables, tant pour les acquisitions neuves que d'occasion. Cette mesure peut représenter une économie non négligeable dès l'achat du véhicule.

Le taux d'exonération varie selon les régions, mais certaines offrent une exemption totale de la taxe sur la carte grise pour les véhicules électriques. Par exemple, en Île-de-France, Occitanie, Nouvelle-Aquitaine ou encore Pays de la Loire, les entreprises sont entièrement exonérées de cette taxe pour leurs véhicules électriques.

Récupération de la TVA sur l'électricité

L'un des avantages majeurs des véhicules électriques pour les entreprises réside dans la possibilité de récupérer la TVA sur l'électricité utilisée pour la recharge des batteries. Contrairement aux carburants fossiles, l'électricité bénéficie d'un traitement fiscal avantageux, permettant aux entreprises de récupérer 100% de la TVA sur leur consommation électrique dédiée aux véhicules électriques.

Cette mesure représente une économie substantielle sur les coûts d'exploitation, réduisant ainsi le prix de revient kilométrique (PRK) de ces véhicules. Pour les véhicules hybrides rechargeables, 80% de la TVA sur l'essence est également récupérable, offrant des économies appréciables par rapport aux véhicules thermiques traditionnels.

Exonération des taxes annuelles sur les véhicules de société (TAVS)

Depuis la suppression de la taxe sur les véhicules de société (TVS) en 2022, les entreprises sont redevables des taxes annuelles sur les véhicules de société (TAVS) pour leurs voitures de tourisme, telles que les véhicules de fonction. Cependant, dans le cadre de la transition vers une mobilité plus durable, les voitures électriques bénéficient d'une exonération totale des deux composantes des TAVS.

Cette mesure représente une économie récurrente non négligeable pour les entreprises, réduisant ainsi les coûts d'exploitation annuels liés à leur flotte de véhicules électriques.

Amortissement fiscal avantageux pour les véhicules électriques

L'un des aspects clés de la fiscalité des véhicules électriques pour les entreprises concerne les règles d'amortissement spécifiques à ces véhicules. Le gouvernement a défini des bases d'amortissement plus élevées que les amortissements standards, incitant ainsi les entreprises à opter pour des véhicules plus respectueux de l'environnement.

Amortissement du véhicule électrique

Pour les véhicules particuliers électriques ou hybrides rechargeables utilisés à des fins professionnelles, les entreprises bénéficient d'un plafond d'amortissement non déductible allant de 9 900 euros à 30 000 euros, selon les émissions de CO2 du véhicule.

Par exemple, pour un véhicule électrique émettant moins de 20 g de CO2/km, le plafond d'amortissement non déductible est fixé à 30 000 euros sur une durée de vie théorique de 4 ou 5 ans. Cela signifie que l'entreprise peut déduire jusqu'à 30 000 euros de son bénéfice imposable chaque année, réduisant ainsi sa charge fiscale.

Amortissement de la batterie

En plus de l'amortissement du véhicule lui-même, les entreprises ont la possibilité d'amortir séparément le montant de la batterie des véhicules électriques. Cette mesure est applicable à condition que le coût de la batterie soit facturé distinctement lors de l'acquisition du véhicule.

Grâce à cette disposition, les entreprises peuvent bénéficier d'un double amortissement, optimisant ainsi les avantages fiscaux liés à leurs investissements dans la mobilité électrique.

Avantages en nature pour les véhicules de fonction électriques

La mise à disposition d'un véhicule de fonction pour un salarié, afin qu'il l'utilise à des fins professionnelles et personnelles, constitue un avantage en nature imposable. Cependant, dans le cadre de la promotion de la mobilité électrique, les véhicules électriques bénéficient d'un traitement fiscal préférentiel en matière d'avantages en nature.

Jusqu'au 31 décembre 2023, les véhicules électriques bénéficient d'un abattement de 50% sur le montant de leurs avantages en nature, dans la limite de 1 800 euros par an. Cet avantage fiscal représente une économie substantielle pour les entreprises qui souhaitent proposer des véhicules de fonction électriques à leurs collaborateurs.

Il est important de noter que les frais d'électricité payés par l'entreprise pour la recharge des véhicules électriques ne sont pas pris en compte dans le calcul de l'avantage en nature, constituant ainsi une aide économique supplémentaire pour les collaborateurs concernés.

Aides locales : des incitations régionales pour une mobilité durable

Outre les mesures nationales, de nombreuses régions et villes ont mis en place des aides spécifiques pour encourager l'adoption de véhicules électriques par les entreprises. Ces incitations locales peuvent prendre diverses formes, telles que des bonus à l'achat, des exonérations de taxes locales ou encore des subventions pour l'installation de bornes de recharge.

Par exemple, la région Île-de-France propose une aide pouvant atteindre 6 000 euros pour l'acquisition d'un utilitaire électrique d'un poids total en charge (PTAC) inférieur à 3,5 tonnes. De même, la région Auvergne-Rhône-Alpes offre une aide allant jusqu'à 5 000 euros pour l'achat de véhicules électriques par les entreprises.

Il est essentiel de se renseigner auprès des autorités locales pour connaître les aides disponibles dans votre région, car celles-ci peuvent varier considérablement d'un territoire à l'autre.

Prime à la conversion : un coup de pouce supplémentaire

En plus du bonus écologique, les entreprises peuvent également bénéficier de la prime à la conversion lors de l'achat d'un véhicule électrique neuf ou d'occasion. Cette aide, cumulable avec le bonus écologique, est accordée sous condition de mettre au rebut un véhicule essence immatriculé avant 2006 ou un diesel immatriculé avant 2011.

Le montant de la prime à la conversion est plafonné à 2 500 euros pour les entreprises, offrant ainsi un coup de pouce supplémentaire pour faciliter la transition vers une flotte de véhicules plus respectueuse de l'environnement.

Importance de faire appel à un expert-comptable

Bien que les avantages fiscaux liés aux véhicules électriques pour les entreprises soient nombreux, il est crucial de faire appel à un expert-comptable pour s'assurer de bénéficier pleinement de ces mesures. La réglementation en matière de fiscalité des véhicules électriques peut s'avérer complexe, avec des conditions et des modalités spécifiques à prendre en compte.

Un expert-comptable qualifié sera en mesure de vous guider à travers les différentes étapes, de vous conseiller sur les meilleures options pour votre entreprise et de vous aider à optimiser votre fiscalité en fonction de votre situation particulière. Il pourra également vous tenir informé des éventuelles évolutions réglementaires et vous conseiller sur les ajustements à apporter en conséquence.

En faisant appel à un expert-comptable, vous vous assurez de bénéficier des avantages fiscaux auxquels vous avez droit, tout en évitant les pièges potentiels liés à une mauvaise interprétation ou application des réglementations en vigueur.

Exemples d'avantages fiscaux concrets

Pour illustrer les avantages fiscaux liés aux véhicules électriques pour les entreprises, voici quelques exemples concrets :

• Achat d'un véhicule électrique d'une valeur de 40 000 euros TTC : Vous pourriez bénéficier d'un bonus écologique de 10 800 euros (27% de 40 000 euros), ainsi que d'une exonération totale de la taxe sur la carte grise dans certaines régions.
• Acquisition d'un utilitaire électrique d'un PTAC inférieur à 3,5 tonnes : En plus des avantages nationaux, vous pourriez bénéficier d'une aide régionale supplémentaire, comme une subvention de 6 000 euros en Île-de-France.
• Mise à disposition d'un véhicule de fonction électrique pour un salarié : Vous pourriez bénéficier d'un abattement de 50% sur le montant de l'avantage en nature, plafonné à 1 800 euros par an, jusqu'au 31 décembre 2023.
• Amortissement d'un véhicule électrique de 30 000 euros : Vous pourriez déduire jusqu'à 30 000 euros de votre bénéfice imposable chaque année, sur une durée de vie théorique de 4 ou 5 ans.

Ces exemples illustrent les économies substantielles que peuvent réaliser les entreprises en optant pour des véhicules électriques, grâce aux diverses mesures fiscales incitatives mises en place par le gouvernement et les collectivités locales.

Évolution des mesures incitatives : une vigilance constante requise

Il est important de noter que les avantages fiscaux et les mesures incitatives liés aux véhicules électriques pour les entreprises sont susceptibles d'évoluer au fil du temps. Le gouvernement français ajuste régulièrement ces dispositifs en fonction des objectifs de transition énergétique et des contraintes budgétaires.

Par exemple, le bonus écologique pour les véhicules électriques d'une valeur inférieure à 47 000 euros était plafonné à 4 000 euros en 2022, avant d'être réduit à 3 000 euros en 2023. De même, certaines mesures initialement prévues pour être supprimées ont finalement été prolongées, comme le bonus écologique qui devait initialement prendre fin en 2022 avant d'être maintenu jusqu'à fin 2023.

Il est donc essentiel pour les entreprises de rester vigilantes quant aux évolutions réglementaires et de se tenir informées des dernières modifications apportées aux avantages fiscaux liés aux véhicules électriques. Une veille régulière et une consultation auprès d'experts sont recommandées pour s'assurer de bénéficier des meilleures conditions possibles lors de l'acquisition ou de l'exploitation de véhicules électriques.

Conclusion : une opportunité à saisir pour une mobilité durable

En conclusion, les avantages fiscaux liés aux véhicules électriques pour les entreprises représentent une opportunité à saisir pour accélérer la transition vers une mobilité plus durable. Grâce à ces mesures incitatives, les entreprises peuvent réduire considérablement les coûts d'acquisition et d'exploitation de leurs flottes de véhicules électriques, tout en contribuant à la réduction de leur empreinte carbone.

Des exonérations de taxes aux crédits d'impôt en passant par les amortissements avantageux, les leviers fiscaux sont multiples et peuvent représenter des économies substantielles pour les entreprises soucieuses de leur impact environnemental. Cependant, il est crucial de faire appel à des experts pour s'assurer de bénéficier pleinement de ces avantages et de rester informé des évolutions réglementaires.

En optant pour des véhicules électriques, les entreprises peuvent non seulement réduire leurs coûts à long terme, mais aussi contribuer à l'effort collectif en faveur d'une mobilité plus durable et respectueuse de l'environnement. C'est une opportunité à saisir dès aujourd'hui pour construire un avenir plus vert et plus rentable pour votre entreprise.

Nos expert-comptable et leurs équipes peuvent répondre à toutes vos interrogations concernant cette notion. Notre cabinet d'expertise comptable situé à Paris 12 reste joignable par téléphone et par mail ou sur rendez-vous.