Que sont les capitaux permanents et comment les calculer ?
Le seuil pour la vente en détaxe va baisser à partir du 1er janvier 2020
29/12/2020
Jerome
Il s’agit d’une exonération de TVA adressée aux personnes qui résident en dehors de l’Union Européenne de passage en France. Cette détaxation s’applique uniquement pour l’achat de produits dans les commerces de détail en France. Il faut que les articles en question soient transportés dans les bagages de ceux qui bénéficient de cette mesure.
Détails sur le seuil à respecter pour avoir droit à cette détaxation
Cette exonération de TVA s’applique dès lors que l’achat effectué, TVA y-compris, soit supérieur ou égal à 175 €. Ce seuil fait l’objet d’une réduction.
La détaxation concernera les acquisitions supérieures ou égales à 100,01€. Ce nouveau seuil s’appliquera à partir du 1er janvier 2020.
Les commerçants qui projettent de proposer la vente en détaxe est tenue de réaliser quelques démarches. Pour connaître les formalités à respecter pour pouvoir appliquer cette exonération de TVA, vous pouvez faire appel à un expert-comptable.