Véhicule de société, achat, leasing ou frais kilométriques ?
Votre entreprise a besoin d’un véhicule de société et il vous faut choisir quelle solution retenir entre achat, leasing ou frais kilométriques. CBA vous propose d’en savoir un peu plus sur le sujet avant de prendre votre décision.
L’achat ou le leasing du véhicule de société
Une des premières possibilités est d’acheter ou de réaliser un leasing pour un véhicule de société qui sera mis à disposition du personnel. Dès lors, un amortissement peut être effectué. L’amortissement consiste en une constatation comptable annuelle au travers de laquelle une dépréciation du véhicule est prise en compte.
Concernant l’amortissement, il faut aussi considérer le type de véhicule. En effet, le principe sera différent entre une voiture dite “de tourisme” et une voiture de type “utilitaire” (soit une deux places). L’amortissement a vocation à répartir la charge financière sur une durée donnée et de compenser la dépréciation via une intégration dans les charges d’exploitation de la société.
Concrètement, en termes de durée, l’amortissement peut s’étaler sur plusieurs années et variera selon qu’il est question d’un véhicule neuf ou d’occasion. Ainsi, pour une voiture :
- neuve : généralement, l’amortissement s’étale sur 5 années, voire 4 si l’utilisation est jugée intensive ;
- d’occasion : l’amortissement s’étale sur la durée estimée d’utilisation, cette durée est définie lors de l’achat.
Ensuite, en termes d’amortissement, il faut différencier véhicule utilitaire et véhicule de tourisme :
- véhicules avec TVA récupérable (les utilitaires et transports de personnes) : l’amortissement est calculé sur le prix d’achat hors taxes ;
- véhicules avec TVA non récupérable (les voitures de fonction ou de tourisme) : l’amortissement est calculé sur le prix d’achat toutes taxes comprises comprenant les options (équipements et accessoires) et les frais (transport et mise à disposition).
Par ailleurs, pour cet amortissement, des plafonds portant sur les émissions de CO2 sont à prendre en considération pour la déduction de la base imposable :
- véhicule tourisme émettant moins de 200 g de CO2 : 18 300 € ;
- véhicule tourisme émettant plus de 200 g de CO2 : 9 900 € ;
- véhicule utilitaire et de transport de personnes : pas de plafond.
Les frais kilométriques pour un véhicule de société
Une autre option réside dans l’utilisation des véhicules personnels à des fins professionnelles. Dès lors, les salariés peuvent se voir accorder le versement d’un dédommagement sous la forme d’un remboursement des frais kilométriques. Pour ce faire, un barème est édité par les services de l'URSSAF.
Les taxes écologiques
Dans le cas particuliers des véhicules de société destinés au transport de personnes et des véhicules de tourisme, la TVS (Taxe sur les Véhicules de Société) est due. Le montant de cette taxe est calculé en fonction du niveau d’émission de CO2. Plus les émissions sont élevées et plus la facture est onéreuse.
Le conseil du professionnel
L’acquisition d’un véhicule de société est fiscalement intéressante si ce véhicule est classé comme “véhicule de société” sur la carte grise ou que c’est un utilitaire. Sinon, il reste préférable de rouler avec un véhicule personnel et d’opter pour les frais kilométriques.
