TVS véhicules électriques : guide, calcul, avantages fiscaux

Saviez-vous que la TVS des voitures électriques est totalement exonérée en France ? Cette exemption complète représente un avantage fiscal majeur pour les entreprises qui choisissent d'investir dans des véhicules électriques, indépendamment du modèle ou du type d'utilisation.

En effet, depuis 2022, le système de taxation des véhicules de société a évolué vers la TVU (Taxes à l'Utilisation des Véhicules), maintenant toujours cette exonération pour les véhicules électriques. Les véhicules hybrides bénéficient également d'avantages significatifs, notamment une exonération définitive pour ceux émettant jusqu'à 60 g de CO2 par km, et une exonération temporaire de trois ans pour les émissions comprises entre 61 g et 120 g. Ces mesures s'inscrivent dans une politique globale d'incitation à l'adoption de véhicules propres, soutenue par des bonus pouvant atteindre 6 000€ pour les véhicules les moins polluants.

Comprendre la TVS véhicule électrique en 2025

La TVS des voitures électriques connaît des changements significatifs en 2025. En effet, depuis 2023, cette taxe a été remplacée par deux taxes distinctes : la taxe annuelle sur les émissions de CO2 et la taxe annuelle sur les émissions de polluants atmosphériques.

Définition et cadre légal actualisé

Le nouveau cadre légal, applicable depuis janvier 2023, concerne toutes les entreprises basées en France, indépendamment de leur statut ou de la localisation de leur siège social. Par ailleurs, la période d'imposition s'aligne désormais sur l'année civile, du 1er janvier au 31 décembre.

Les véhicules concernés par la TVS

Les véhicules soumis à ces taxes comprennent notamment :

• Les voitures particulières (mention VP) de catégorie M1, limitées à 8 places assises
• Les camionnettes (mention BB) de catégorie N1 de moins de 3,5 tonnes avec au moins deux rangs de sièges
• Les pick-up (mention BE) de catégorie N1 avec minimum 5 places assises

Évolutions majeures 2023-2025

À partir du 1er janvier 2025, plusieurs modifications importantes entrent en vigueur. Notamment, les tarifs de la taxe annuelle sur les émissions de CO2 augmentent. De plus, le seuil de déclenchement de cette taxe est abaissé à 8 g/km pour les véhicules NEDC et à 10 g/km pour ceux homologués WLTP.

La TVS sur les véhicules hybrides

Les véhicules hybrides connaissent des changements majeurs en 2025. Ainsi, ils ne bénéficieront plus de l'exonération de la taxe annuelle sur les émissions de CO2. Toutefois, les véhicules utilisant du superéthanol E85 conservent un abattement de 40% sur leurs émissions de CO2, à condition que celles-ci ne dépassent pas 250 g/km.

Calcul et application de la TVS

Le calcul de la TVS des voitures électriques suit une formule précise en 2025. En effet, la méthode de calcul prend en compte le nombre de jours d'utilisation du véhicule sur l'année civile.

Méthode de calcul pour les voitures électriques

La formule de base s'établit ainsi : (nombre de jours d'utilisation × tarif annuel) / nombre de jours de l'année civile. Par ailleurs, les véhicules électriques bénéficient d'une exonération totale des deux composantes de la taxe, tant sur les émissions de CO2 que sur les polluants atmosphériques.

Barème et taux applicables

Pour les véhicules immatriculés après mars 2020, le barème WLTP s'applique avec les taux suivants :

• Jusqu'à 9 g/km : 0 €
• De 10 à 50 g/km : 1 €
• De 51 à 58 g/km : 2 €
• De 59 à 90 g/km : 3 €

De plus, pour les véhicules immatriculés entre juin 2004 et mars 2020, le barème NEDC prévoit des taux différents. Ainsi, les véhicules émettant jusqu'à 7 g/km sont exonérés, tandis que ceux émettant entre 8 et 41 g/km sont soumis à un tarif de 1 €.

Cas particuliers et exceptions

Les véhicules hybrides connaissent des modifications significatives. À partir de 2025, ils ne bénéficieront plus d'exonération de la taxe sur les émissions de CO2. Néanmoins, les véhicules utilisant du superéthanol E85 conservent un abattement de 40% sur leurs émissions, sous condition que celles-ci ne dépassent pas 250 g/km.

Pour les locations courtes durées, une exception existe : les véhicules loués pour moins de 30 jours consécutifs sont totalement exonérés de TVS. En outre, les entreprises de location dont l'objet social est la location de véhicules bénéficient également d'une exonération complète.

Exonérations et avantages fiscaux

Les avantages fiscaux liés à la TVS des voitures électriques offrent des opportunités significatives d'économies pour les entreprises. Notamment, plusieurs catégories de véhicules bénéficient d'exonérations spécifiques en 2025.

Conditions d'exonération totale

Les véhicules suivants bénéficient d'une exonération complète des taxes :

• Les véhicules destinés exclusivement à la vente ou à la location de courte durée
• Les véhicules de transport de personnes en fauteuil roulant
• Les taxis et VTC
• Les véhicules d'auto-écoles
• Les véhicules utilisés pour les compétitions sportives

Par ailleurs, les entreprises peuvent bénéficier d'une exonération si elles ne dépassent pas le seuil des aides de minimis correspondant à leur secteur d'activité.

Avantages spécifiques aux véhicules hybrides

Les véhicules hybrides profitent d'avantages fiscaux jusqu'à fin 2024. Ainsi, les modèles combinant énergie électrique et essence, émettant moins de 60 g/km de CO2, bénéficient d'une exonération définitive. En outre, pour les véhicules utilisant du superéthanol E85, un abattement de 40% sur les émissions de CO2 s'applique.

Comparaison avec les véhicules thermiques

En matière d'amortissement fiscal, les véhicules électriques disposent d'un plafond de 30 000 €, tandis que les véhicules thermiques sont limités à des montants inférieurs. De plus, la TVA est récupérable à 100% sur l'électricité utilisée pour la recharge des véhicules électriques. En effet, pour une Peugeot 3008 thermique émettant 125 grammes de CO2, l'entreprise paie 812 euros par an de TVS, alors que les véhicules électriques en sont totalement exonérés.

Guide pratique pour les entreprises

Pour gérer efficacement la TVS des voitures électriques, les entreprises doivent suivre des procédures administratives précises et adopter une stratégie fiscale adaptée.

Démarches administratives

Les modalités de déclaration varient selon votre régime de TVA. Notamment, pour les entreprises au régime réel normal, la déclaration s'effectue via le formulaire 3310 A. Par ailleurs, les sociétés au régime simplifié utilisent le formulaire 3517, à déposer dans les trois mois suivant la clôture de l'exercice. De plus, chaque entreprise doit établir un état récapitulatif annuel des véhicules électriques utilisés.

Optimisation fiscale

Pour maximiser les avantages fiscaux, plusieurs stratégies s'avèrent efficaces. Ainsi, la récupération intégrale de la TVA sur l'électricité utilisée pour la recharge constitue un levier important. En effet, les coûts d'entretien des véhicules électriques sont généralement plus faibles que ceux des modèles thermiques.

Les entreprises peuvent également :

• Profiter de la prime de 3 000 € pour l'achat d'un véhicule utilitaire électrique neuf
• Bénéficier d'un plafond d'amortissement majoré à 30 000 €
• Récupérer 100% de la TVA sur les frais de recharge

Erreurs à éviter

Certaines erreurs peuvent compromettre les avantages fiscaux. Notamment, l'utilisation personnelle, même minime, d'un véhicule professionnel peut remettre en cause la récupération de la TVA. Par ailleurs, une documentation imprécise des dates d'achat et de vente peut compliquer le calcul des taxes. De plus, le non-respect des délais de déclaration entraîne des pénalités.

Conclusion

En définitive, la TVS des véhicules électriques représente un avantage fiscal majeur pour les entreprises françaises. L'exonération totale de cette taxe, combinée aux différents bonus écologiques, constitue un argument économique décisif pour l'électrification des flottes professionnelles.

Les changements prévus pour 2025 renforcent cette tendance, notamment avec l'évolution du système vers la TVU et ses deux composantes distinctes. Par ailleurs, les entreprises disposent désormais d'un cadre fiscal clair pour optimiser leurs investissements, que ce soit pour les véhicules électriques ou les modèles hybrides.

Les avantages s'étendent au-delà de la simple exonération de taxe. Ainsi, la récupération intégrale de la TVA sur l'électricité, le plafond d'amortissement majoré et les primes à l'achat constituent un ensemble cohérent d'incitations financières. Cette politique fiscale favorable témoigne de l'engagement national pour une mobilité professionnelle plus respectueuse de l'environnement.

En somme, la transition vers une flotte électrique représente une opportunité stratégique pour les entreprises soucieuses d'optimiser leur fiscalité tout en réduisant leur empreinte environnementale. Les dispositifs d'accompagnement et les exonérations mises en place facilitent cette transformation nécessaire du parc automobile professionnel français.

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