TVA déductible sur les parkings et péages
Il faut savoir que, dans certains cas, il est possible de déduire la TVA sur les parkings et péages. Cela reste toutefois soumis à des conditions spécifiques. Dans cet article, CBA fait le point pour vous sur ce sujet.
Conditions pour la déduction de TVA sur les parkings et péages
En premier lieu, afin de pouvoir réaliser une opération de déduction de TVA sur les parkings et péages, c’est-à-dire pour récupérer la TVA versée au préalable, sachez qu’il sera indispensable de respecter un certain nombre de règles.
Selon le BOFiP (Bulletin Officiel des Finances Publiques), voici donc les principales conditions qui régissent cette action :
- les frais de parkings et péages doivent impérativement être soumis à la TVA afin que cette dernière puisse être déductible
- les frais de parking et péages doivent obligatoirement être des frais professionnels affectés à la société
- l’entreprise doit disposer de factures ou justificatifs prouvant les dépenses
Les mentions obligatoires des tickets de péage
Les frais de péages sont toujours assortis d’une TVA. Depuis le 1er janvier 2001, il est possible, pour les déplacements professionnels notamment, d’effectuer une déduction de cette TVA. Ainsi, dans le cadre de la déduction de TVA sur les parkings et péages, il est important de connaître les modalités concernant les tickets de péage. En effet, il faut savoir que pour pouvoir réaliser cette opération, les tickets doivent impérativement comporter un certain nombre d’éléments obligatoires.
Il est notamment question des points suivants :
- l’identité de la société
- le coût du péage et celui de la TVA
- l’identité du conducteur
- l’immatriculation du véhicule concerné
- l’objet du déplacement professionnel
Ces informations concernent le cas où un reçu est demandé au péage. Dans le cas d’un abonnement de télépéage, il est possible d’avoir des factures détaillées qui comportent déjà l’ensemble de ces éléments. L’intégralité des pièces justificatives doit obligatoirement être conservée par la société durant au minimum 6 ans.
La déduction de TVA sur les frais de parkings
Au sujet de la déduction de la TVA sur les parkings et péages, quelques informations sont à connaître sur les parkings. Il est vrai que la déduction de la TVA sur les parkings est possible pour les salariés de la société, les dirigeants ou encore pour les clients. Ces dépenses pourront alors concerner tous types de véhicules, c’est-à-dire des véhicules de tourisme comme des utilitaires. Enfin, les frais de stationnement peuvent aussi bien concerner des emplacements loués ou achetés.
Dans le cas des stationnements avec horodateur notamment, il faudra que le ticket de parking comporte, lui aussi, quelques indications.
Ainsi, ce justificatif devra comporter :
- l’identité de la société
- le numéro minéralogique du véhicule
- le nom de l’utilisateur
- le motif de déplacement
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