TPE et PME : une nouvelle aide financière pouvant atteindre les 10 000 €

La pandémie du covid-19 a obligé l’État à instaurer des mesures visant à limiter la propagation du virus. C’est ainsi que la plupart des entreprises se sont trouvées dans l’obligation de cesser leur activité. Le volet 2 du fonds de solidarité est donc octroyé aux TPE, ainsi qu’aux professionnels et aux associations comptant jusqu’à 20 salariés. C’est une aide financière d’une valeur de 2 000 à 10 000 € attribuée dans le but de leur éviter la faillite.

Volet 2 du fonds de solidarité, de quoi s’agit-il ?

Même avec le volet 1 de fonds de solidarité, les petites entreprises se trouvent encore souvent dans l’incapacité de régler leurs dettes exigibles. La perte étant conséquente, le deuxième volet vient donc en complément du premier. TPE et professionnels peuvent ainsi bénéficier d’un soutien financier de 2 000 à 5 000 € selon leur chiffre d’affaires lors du dernier exercice clos. Quels que soient leurs secteurs, les structures comptant 20 salariés au maximum peuvent envoyer leur demande, depuis le 15 avril 2020. Étant les plus touchées, les entreprises dans le domaine de la restauration, du loisir, de l’événementiel, de l’hôtellerie et du sport peuvent obtenir un fonds jusqu’à 10 000 €.

Comment calculer le montant attribué pour le soutien complémentaire ?

Fixer le montant octroyé pour une entreprise renvoie à l’examen de son chiffre d’affaires (CA).

• Les entreprises éligibles pour une aide d’une valeur de 2 000 € sont celles qui se reconnaissent dans un de ces cas :

- enregistrent un CA de moins de 200 000 € ;

- n’ont pas encore exercé une activité depuis mars 2020 ;

- ont un chiffre d’affaires de plus de 200 000 € avec une trésorerie en valeur absolue de moins de 2 000 €.

• Éligibles pour un montant de 3 500 € sont les TPE avec un CA compris entre 200 000 et 600 000 €.
• Et enfin, avec un CA au-delà de 600 000 €, il est possible de demander une aide d’un montant correspondant à la valeur du déficit de trésorerie, n’excédant pas 5 000 €.

Qui peut bénéficier de cette aide financière ?

Peu importe son statut, toute personne physique et personne morale de droit privé remplissant les conditions suivantes peut bénéficier du volet 2 :

• l’entreprise a bénéficié du volet 1 ;
• elle mène une activité en Île-de-France ;
• la structure compte un ou plusieurs employés au 1^er mars 2020 (CDI ou CDD) ou fait l’objet d’une interdiction d’accueil de public depuis le 1^er mars jusqu’au 20 juin. Elle doit aussi avoir un CA d’au moins 8 000 € ;
• elle présente un risque de faillite suite aux mesures entreprises dans la lutte contre la propagation du virus ;
• sa demande de prêt auprès de la banque a été refusée ;
• son actif disponible ne lui permet en aucun cas de régler ses dettes exigibles à trente jours.

Pour faire la demande, il faut remplir un formulaire depuis idf-soutien-tpe.mgcloud.fr. Une notification sera envoyée par la suite si la demande s’avère être recevable.

Il est nécessaire de faire appel à un cabinet d’expertise comptable pour vous conseiller et vous accompagner dans vos démarches, selon la situation de votre entreprise.