Télétravail : mesures fiscales et remboursement des frais
Un communiqué de presse de messieurs Le Maire et Dussopt, en date du 2 mars 2021, nous renseigne sur les mesures fiscales applicables lors de la déclaration des impôts sur les revenus de 2020.
Ces dernières seront appliquées aux allocations versées dans le cadre du télétravail.
Le télétravail engage des frais devant être remboursés
De nombreux salariés ont été amenés à télétravailler chez eux, du fait de la crise sanitaire Covid-19.
Ils ont dû adapter leur manière de travailler afin de rester efficaces.
Pour un salarié, télétravailler à son domicile implique parfois une utilisation de son matériel informatique personnel (PC, imprimante) de son smartphone ou téléphone fixe et de certains services tels que la ligne téléphonique et le réseau internet.
Cette nouvelle forme de travail a entraîné des frais d'organisation, que l'employeur doit compenser sous diverses formes.
L'employeur doit en effet dédommager ses salariés par le versement d'allocations telles des indemnités ou des remboursements sous forme de forfaits ou sur les dépenses réelles qui ont été engagées.
Les employeurs ont aussi été amenés à organiser le télétravail dans leur entreprise, à réfléchir sur ses avantages et sur comment manager efficacement leurs collaborateurs à distance.
Télétravail : remboursement des frais
Les allocations forfaitaires, sans justificatif spécifique, concernant le télétravail, seront exonérées fiscalement à hauteur de 2,50 € par jour de travail à domicile.
Le montant mensuel admis sera de 50 € pour un mois comptant 20 jours ouvrés.
Le montant annuel maximum sera de 550 €.
Les salariés pourront choisir de se faire rembourser les frais réellement engagés dans le cadre de l'exercice de leur activité professionnelle à leur domicile.
Ils pourront soit utiliser le forfait journalier de 2,50 € pour évaluer ces frais ou bien retenir le montant réel des frais engagés.
Attention, la fourniture de justificatifs peut être nécessaire.
Des calculs sont à réaliser afin de voir ce qui est le plus favorable.
Qu'en est-il de la fiscalité appliquée à ces remboursements de frais ?
Depuis l'instauration du prélèvement de l'impôt à la source, c'est l'employeur qui transmet les montants de la rémunération nette imposable à l'administration fiscale.
Les indemnités ou remboursements de frais en lien avec le télétravail n'étant pas imposables, ce dernier doit veiller à les déclarer correctement. Elles doivent en effet être déclarées à part.
Les salariés devront être vigilants au moment de leur déclaration de revenus en avril et mai 2021.
Ils devront penser à vérifier, à réception de leur déclaration d'impôts sur les revenus 2020 préremplies, les montants indiqués.
Pour ce faire, ils pourront s'aider de leur fiche de paie, en bas, au niveau du cumul net imposable ou de l'attestation fiscale annuelle qui leur a peut-être, déjà, été communiquée par leur employeur.
Nous ne manquerons pas de vous tenir informés des nouvelles mesures.
Et si vous avez des questions, votre expert-comptable est présent pour y répondre.
