La nouvelle TVS de 2024 : ce qui change vraiment
La Taxe sur les Véhicules de Société (TVS) a subi de nombreuses modifications depuis sa mise en place. Ainsi, à compter du 1er janvier 2022, la TVS s'est transformée en deux taxes distinctes applicables aux véhicules de tourisme. Cet article vise à vous informer des dernières évolutions de la TVS 2024. Si vous êtes un entrepreneur ou une entreprise ayant un ou plusieurs véhicules pour vos activités professionnelles, l'information suivante est essentielle pour votre comptabilité.
Qu'est-ce que la TVS ?
La TVS est une taxe annuelle due par les entreprises françaises assujetties à la TVA qui possèdent ou louent des véhicules, quel que soit leur régime d’imposition ou leur statut juridique. Cette taxe a connu plusieurs modifications au fil des années, et à partir du 1er janvier 2022, elle a été remplacée par deux nouvelles taxes.
Les deux nouvelles taxes remplaçant la TVS
En supprimant la TVS du Code général des impôts, l’administration fiscale a opté pour un système élargissant son champ d’application. Ainsi, deux nouvelles taxes ont été créées :
- La taxe annuelle sur les émissions de CO2
- La taxe annuelle sur l’ancienneté des véhicules
Ces deux taxes reprennent les composantes de la TVS, mais avec des modifications visant à être en adéquation avec les enjeux environnementaux.
Taxe sur les émissions de CO2 des véhicules de tourisme
La première taxe sur les émissions de CO2 se base sur un barème linéaire où chaque gramme de CO2 émis au kilomètre est associé à un montant. Le barème est pour l'instant le même que celui de 2021, mais la méthode de calcul a évolué. Désormais, le calcul de la taxe sur les émissions de CO2 se base sur la durée d’utilisation du véhicule, comptée en nombre de jours sur une année civile.
Barème de la taxe sur les émissions de CO2
Il existe trois barèmes applicables pour cette taxe, basés sur les caractéristiques du véhicule. Pour les véhicules immatriculés après le 1er mars 2020, c’est le dispositif d’homologation WLTP qui est utilisé. Pour ceux utilisés depuis janvier 2006 mais dont la première mise en circulation est postérieure au 1er juin 2004, c’est la norme NEDC qui s’applique. Enfin, pour les véhicules qui ne relèvent pas de ces deux dispositifs, c’est la puissance fiscale qui est comptabilisée.
Taxe sur l'ancienneté des véhicules de tourisme
La deuxième taxe, appelée taxe sur l'ancienneté des véhicules, est calculée en fonction de la première mise en circulation du véhicule et de la source d’énergie. Cette taxe a pour but d'encourager les entreprises à renouveler leur parc automobile avec des véhicules moins polluants.
Calcul des deux taxes de la nouvelle TVS
Pour vous aider à comprendre comment ces deux taxes sont calculées, prenons l'exemple d'une Renault Clio à essence immatriculée en 2020. Supposons que vous l'utilisez 167 jours sur une année civile avant de la revendre. La proportion annuelle d'utilisation est donc de 167/365 = 0,46. Ensuite, l'émission de CO2 pour ce modèle est de 121 kg/km. D'après le barème WLTP, la taxe s'élève à 194 €.
194×0,46 = 89,2 € au titre de la taxe sur les émissions de CO2.
Pour calculer la taxe sur l'ancienneté des véhicules, vous prenez l'année de mise en circulation, qui est 2020 : le tarif est donc de 20 €.
20×0,46 = 9,2 € au titre de la taxe sur l'ancienneté des véhicules.
Vous devez donc 98,4 € au titre des deux taxes.
Qui est concerné par la nouvelle TVS ?
Toutes les entreprises assujetties à la TVA qui utilisent des véhicules pour des fins économiques sont concernées par les deux taxes. Cela comprend les sociétés de capitaux (SASU/SAS, EURL/SARL) et les entreprises individuelles.
Les exonérations possibles avec la nouvelle TVS
Il existe plusieurs cas d'exonération pour la TVS. Par exemple, si vous utilisez des véhicules hybrides dans le cadre de votre activité professionnelle, vous pouvez être exonéré de la première taxe sur les émissions de CO2. Il existe également des exonérations partielles pour les voitures hybrides qui émettent entre 60 et 100 g/km de CO2 et pour les voitures qui fonctionnent au gaz naturel et à l'essence.
Comment payer la nouvelle TVS ?
Les modalités de paiement des deux taxes sont encore à paraître, mais elles devront être acquittées dès janvier 2024. Jusqu'à présent, la déclaration et le paiement de la TVS correspondent à votre régime de TVA et sont donc réalisés via l'espace professionnel des impôts.
Les changements à venir pour la TVS 2024
La loi de finances pour 2024 est sur le point d'être définitivement adoptée, et elle apporte des modifications aux barèmes de la TVS. Ainsi, à partir de 2024, la taxe sur les émissions de CO2 sera calculée selon un tarif par tranche. De plus, la taxe sur l'ancienneté des véhicules sera remplacée par une taxe sur les émissions de polluants atmosphériques, qui s'appuie sur le classement Crit'Air du véhicule.
Conclusion
La TVS est un élément clé de la fiscalité des entreprises, et il est important de se tenir informé des dernières évolutions. Si vous avez des questions sur la TVS et sa comptabilité, faites appel à un expert-comptable. Ce professionnel vous renseignera sur les modalités de paiement de l’impôt sur le revenu. Il vous renseignera davantage sur les impôts qui s’appliquent pour la location longue durée de véhicule ou encore l’utilisation d’une voiture de fonction, d’un véhicule professionnel, etc.
