Taxe d’habitation : quel financement pour les communes ?
Depuis 2018, le gouvernement réforme la taxe d’habitation. Elle est amenée à disparaitre pour tous les propriétaires résidents et les locataires d’une habitation principale. Cet impôt local alimentait en grande partie le budget des communes. Comment vont-elles financer à l’avenir les services et travaux divers ? Quelles conséquences pour les contribuables. Nous vous répondons.
Qu’est-ce que la taxe d’habitation
La taxe d’habitation est un impôt local direct sur la résidence principale et la résidence secondaire. Il est collecté par les services fiscaux pour la commune de résidence et le département. Cet impôt assure le financement de divers services et équipements collectifs.
Le gouvernement Macron a choisi, depuis 2018, de réformer la taxe d’habitation. Elle est, en effet, calculée depuis des décennies sur les mêmes bases fiscales qui deviennent obsolètes. Et elle était très inégale, d’une commune à une autre.
Qui doit payer la taxe d’habitation ?
Les habitants d’un logement au 1er janvier de l’année, doivent s’acquitter en novembre du paiement de la taxe d’habitation.
À ce jour, suite à la réforme en cours, 80 % des Français propriétaires ou locataires de leur résidence principale ne la payent plus. Par contre, elle reste due pour les résidences secondaires.
Les 20 % de contribuables restants la paieront jusqu’en 2022. Pour cette année, une baisse de 30 % est appliquée, quels que soient les revenus des personnes encore concernées.
Nous vous rappelons qu’elle est à payer au plus tard le 15 novembre 2021. Un délai de 5 jours supplémentaires est possible pour les paiements dématérialisés en ligne, ou via l’application sur smartphone ou tablette impots.gouv.
Quelles sont les conséquences de la disparition de la taxe d’habitation dans le budget des communes ?
La disparition totale de la taxe d’habitation va laisser un grand vide dans les finances des collectivités territoriales : le chiffre de 21,6 milliards d’euros est avancé pour l’ensemble des communes.
Le gouvernement a prévu de redistribuer aux communes la part départementale de la taxe foncière sur les propriétés bâties.
Les intercommunalités et les départements quant à eux percevront une part de la TVA.
Conséquences indirectes de la disparition de la taxe d’habitation
On peut aujourd’hui se questionner sur une augmentation à venir de la taxe foncière !
Une étude menée par l’Association des maires de France indiquait que 36 % des maires allaient augmenter le foncier en 2021, contre 7 % en 2020.
Il est également prévu, d’ici à 2026, une réévaluation de la valeur locative des logements. Les critères actuels datent de 1974. La conséquence possible est une augmentation de la valeur des biens mobiliers. Les mairies pourraient alors décider de revaloriser les taux d’imposition.
Certaines communes réfléchissent aussi à de nouveaux impôts locaux.
Certains sont déjà en œuvre comme la surtaxe des résidences secondaires qui pourrait encore augmenter. La taxe inondations (Gemapi) ou encore la flambée des amendes de stationnement.
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