Société Holding, ce que vous devez savoir

CBA vous propose d’en savoir plus sur la société Holding, une structure qui occupe une place prépondérante au sein de l’économie française et européenne. En quoi consiste ce type de société ? Sous quelles formes est-il possible de la trouver ? Quels sont ses avantages ?

Qu’est-ce qu’une société Holding ?

Une société Holding est une structure détenant des actions ou des parts de différentes sociétés. De cette manière, la Holding peut en assurer à la fois le contrôle et la direction.

Si la Holding n’a jamais affiché un statut juridique légal, le CGI (Code général des impôts) lui associe tout de même certaines dispositions. Par ailleurs, la Holding a clairement été validée par la Cour de cassation, et plus précisément par la Chambre commerciale, le 24 février 1987 (n° de pourvoi : 86-14951).

Les différentes sociétés Holding

Ensuite, il est bon de noter que les sociétés Holding peuvent être passives ou actives. Voici comment les différencier :

• passive : la Holding agit comme une société de portefeuille et ne fait que détenir des titres ;
• active : la Holding gère son portefeuille de titres et, en parallèle, est active dans la vie des sociétés qu’elle contrôle (politique de Groupe, contrôle de filiale, interventions juridiques, administratives, comptables, financières).

Les avantages de la société Holding

Enfin, la société Holding présente un certain nombre, non négligeable, d’avantages.

• Des avantages opérationnels et juridiques :
  • centralisation de la politique de gestion plus facile : les décisions émanent d’une unique personne morale ;
  • offre de garanties aux filiales : la holding permet des cautions plus hautes qu’une personne physique ;
  • augmentation de la capacité d’emprunt du Groupe.
• Des avantages fiscaux (selon deux options possibles) :
  • Le régime mère/fille : l’article 216 du CGI évite une double imposition des bénéfices des filiales. En effet, cet article permet d’exonérer la société mère (sous certaines conditions) des dividendes issus de ses filiales. Selon l’article 145 du CGI, cette opération est possible pour les sociétés qui détiennent plus de 5 % du capital de sa filiale (soit la société fille).
  • Le régime de l’intégration fiscale : la loi du n° 87-1060 du 30 décembre 1987 autorise la société mère à être, au nom du Groupe, la seule redevable de l’impôt sur les sociétés (IS), et ce, sur le résultat global. Cela permet de cumuler les déficits des uns et les bénéfices des autres, ce qui réduit le montant de l’imposition. Ce régime n’est accessible que si l'ensemble des sociétés (mère et filles) sont soumises à l’IS, si la société mère détient au moins 95 % des filiales et si leurs ouvertures et clôtures d’exercices se font aux mêmes dates.
• Des avantages lors de l’achat de titres : lorsque la Holding acquiert des titres, elle s’endette via un emprunt. Cette opération lui permet alors de libérer des liquidités pour ses filiales et d’impacter le résultat du Groupe au travers de charges liées aux intérêts d’emprunt.

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