SCI et succession : comment léguer ses biens ?
Pour acheter un bien immobilier, vous n’êtes pas toujours obligé de disposer d’un budget élevé. En effet, vous pourrez intégrer ou créer une société civile immobilière, SCI. Se constituer un patrimoine avec cette forme de société comprend de nombreux avantages. Ce type d’investissement vous permet de faire un placement pour ensuite profiter de revenus locatifs confortables, et ce, sur le long terme. Il vous offre également la possibilité de léguer facilement votre patrimoine à vos héritiers. Voici tout ce qu’il faut savoir sur la SCI et la succession pour savoir comment léguer ses biens.
Qu’est-ce qu’une SCI ?
Monter une SCI à capital variable ou une SCI familiale n’est pas un projet anodin. D’ailleurs, cela implique la prise en compte de toute une série de paramètres. Dans une SCI familiale, vous pourrez collaborer avec plusieurs membres d’une même famille. Des individus qui n’ont pas de lien de parenté peuvent également créer une SCI. Les membres contribueront pécuniairement, et ce, en fonction de leur besoin ou de leur budget à la constitution de l’organisme. Les nombres de vos parts de SCI dépendront du montant de numéraire que vous apportez à la création de la société civile immobilière. Ce type de projet vous donne la possibilité de faire un placement locatif, même sans disposer de beaucoup d’argent. Toutefois, une SCI n’est pas une société commerciale qui vous offre l’opportunité d’acheter ou de vendre des biens immobiliers pour en générer une plus-value.
Mais la création d’une SCI ne vous permet pas uniquement de vous acheter un patrimoine immobilier et de générer des profits sous forme de loyer. En effet, elle s’inscrit aussi comme un moyen de faciliter le legs de bien immobilier. En effet, les membres de ces sociétés immobilières peuvent transmettre leurs parts de SCI à leurs enfants et profiter d’un avantage fiscal certain. En d’autres termes, les actionnaires de ce type d’organisme bénéficieront d’une taxation réduite en procédant à la transmission du patrimoine.
La SCI pour la donation et succession
La constitution d’une société civile immobilière vous permet de générer des profits en achetant un ou plusieurs biens immobiliers. C’est un investissement locatif qui vous donne l’opportunité de percevoir des revenus fonciers, et ce, sur le long terme. Ce type de société constitue aussi une option avantageuse pour transmettre son patrimoine. En effet, les membres de la SCI peuvent transmettre un patrimoine à titre gratuit. Ce type d’organisme permet d’ailleurs de léguer ses parts de SCI à ses héritiers en toute facilité. Elle offre un avantage certain en matière de succession.
Sachez que les successions sont encadrées par des réglementations strictes, ce qui peut occasionner certains soucis. L’ordre de des successions est assujetti à des règles précises. Il faut tout d’abord noter que les héritiers prioritaires sont le conjoint survivant ainsi que les descendants directs du testateur. Les enfants ou les petits-enfants perçoivent à part s égales l’intégralité du patrimoine de leur parent ou grand-parent défunt une fois que la part du conjoint survivant a été déduite. Ainsi, il est possible que les héritiers deviennent les propriétaires d’un même bien qui sera alors soumis au régime de l’indivision. La gestion dudit patrimoine peut alors devenir une véritable problématique. En outre, les héritiers sont dans l’obligation de s’acquitter de droits de succession. Avec une SCI, certaines de ces problématiques seront résolues.
Créer une SCI peut vous permettre de profiter du mécanisme des abattements successifs. Les donations successives de parts de société sont une véritable alternative au paiement des droits de donation et de succession. Vous pourrez alors transmettre à vos héritiers de votre vivant vos parts de SCI, et ce, à hauteur de 100 000 € tous les 15 ans.
Pour plus de détails, n’hésitez pas à vous tourner vers votre expert-comptable.
Transmettre ses parts de SCI à ses enfants : le démembrement de propriété
La SCI constitue une option des plus intéressantes en matière d’investissement immobilier. En effet, être propriétaire des parts de ce type d’organisme vous permettra de percevoir des revenus réguliers. La SCI, et notamment la SCI familiale, peut également constituer un véritable avantage en matière de succession. En effet, la cession de parts sociales se fera en douceur.
Vous pourrez par exemple envisager un démembrement de propriété. Cela signifie qu’il vous est possible de céder la nue-propriété de vos parts de SCI et garder l’usufruit, ce qui occasionne un avantage sous forme d’exonération. En d’autres termes, vous continuez à percevoir les loyers. Afin que le patrimoine que vous léguez à vos enfants ne soit pas dilapidé, l’idéal est de conserver la gérance de vos actifs. Cette option permet aux parents de rester gérants de leurs parts jusqu’à leur décès.
Création d’une SCI
Créer une société civile immobilière peut constituer un avantage certain en termes économiques, car vous bénéficierez d’un supplément de revenus. Toutefois, créer une SCI familiale ou une SCI classique implique la prise en considération de divers éléments. Pour monter une SCI, les statuts de la société doivent être rédigés et signés, par acte sous seing privé ou par acte notarié. La nomination du gérant est également une étape cruciale. Pensez également à l’enregistrement des statuts, sans oublier la demande d’immatriculation. L’inscription de votre SCI au registre du commerce et des sociétés est du ressort du tribunal du commerce.
Pour obtenir de plus amples conseils sur les sociétés civiles immobilières, leurs avantages et inconvénients et les procédures de création, rapproche-vous d’un expert-comptable, qui vous fournira toutes les informations essentielles à connaître sur le sujet.
