Créer une SASU pour les chauffeurs VTC : avantages, inconvénients et modalités
L'exploitation d'une activité de VTC (Voiture de Tourisme avec Chauffeur) nécessite la prise en compte de nombreuses considérations, notamment le choix de la structure juridique. Parmi les différentes options, il existe une structure qui attire de plus en plus les chauffeurs VTC : la SASU (Société par Actions Simplifiée Unipersonnelle). Dans cet article, nous allons explorer les avantages, les inconvénients et les modalités de création d'une SASU VTC.
Sommaire
Pourquoi opter pour le statut SASU en tant que chauffeur VTC ?
La SASU offre une série d'avantages qui peuvent être particulièrement attrayants pour un chauffeur VTC. Examinons de plus près ces avantages.
Flexibilité organisationnelle
La SASU est constituée d'un actionnaire unique qui, dans la plupart des cas, assume également le rôle de président. Le chauffeur VTC bénéficie ainsi d'une grande flexibilité en termes de fonctionnement de l'entreprise. En tant qu'actionnaire unique, il n'est pas obligé d'organiser une assemblée générale pour prendre des décisions, contrairement à ce qui se passe dans une SAS, où un vote entre actionnaires est requis par le Code de commerce. Cependant, même en tant qu'actionnaire unique, le dirigeant doit respecter certaines formalités propres aux sociétés commerciales.
Responsabilité limitée
En choisissant la SASU, la responsabilité du chauffeur VTC est plus faible que celle de l'auto-entrepreneur. En effet, elle est limitée au montant du capital social qu'il a apporté lors de la création de son activité de VTC. Il est important de noter qu'il n'y a pas de seuil minimum de capital social requis pour créer une SASU. Il est donc possible pour l'actionnaire unique de lancer son activité de VTC avec un capital social de seulement 1€.
Protection sociale
La SASU permet également au chauffeur VTC, s'il choisit de se verser une rémunération, d'être affilié au régime général de la sécurité sociale. Il relève donc du même régime que les salariés sous contrat de travail. Il n'est donc pas affilié au régime de sécurité sociale des travailleurs indépendants, comme c'est le cas pour ceux qui exercent en Entreprise Unipersonnelle à Responsabilité Limitée (EURL) ou en entreprise individuelle.
Avantages fiscaux
Au niveau fiscal, la SASU est généralement soumise à l'impôt sur les sociétés (IS). Cependant, l'entrepreneur VTC peut choisir d'opter pour l'impôt sur le revenu (IR) pendant les 5 premières années d'activité de la société.
Possibilité de développement
Enfin, en choisissant la SASU, le chauffeur VTC peut plus facilement développer son entreprise. Par exemple, il pourra s'associer avec d'autres professionnels sans difficultés. Aucune transformation d'entreprise n'est nécessaire, il suffira simplement de passer en SAS.
Les inconvénients de la SASU pour un chauffeur VTC
Malgré ses nombreux avantages, la SASU présente également certains inconvénients que les chauffeurs VTC doivent prendre en compte.
Couverture sociale conditionnée
La couverture sociale du dirigeant de la SASU est conditionnée par le versement d'une rémunération. Si le dirigeant décide de ne pas se verser de rémunération, il ne sera pas affilié à un régime de sécurité sociale.
Charges sociales élevées
Si le dirigeant de la SASU décide de se verser une rémunération, il devra alors payer des cotisations sociales. Ces cotisations seront similaires à celles d'un salarié, à l'exception de la contribution à l'assurance chômage.
Formalités administratives
La création d'une SASU nécessite de respecter certaines formalités qui peuvent être perçues comme complexes par certains chauffeurs VTC. Par exemple, l'entrepreneur devra rédiger des statuts, réaliser des apports, publier un avis de constitution, déclarer la constitution de la société et demander son immatriculation.
Coût des formalités
Enfin, la création d'une SASU peut engendrer des coûts non négligeables. Cela inclut les frais liés à la rédaction des statuts, la publication d'un avis de constitution, les frais d'immatriculation et éventuellement les honoraires d'un expert-comptable ou d'un avocat.
Comment créer une SASU pour devenir chauffeur VTC ?
La création d'une SASU pour exercer en tant que chauffeur VTC nécessite de respecter certaines conditions et de suivre certaines étapes.
Conditions à respecter
Pour créer une SASU, le chauffeur VTC doit remplir certaines conditions. Il doit notamment avoir un permis B en cours de validité obtenu depuis plus de 3 ans, obtenir une attestation d'aptitude physique délivrée par la préfecture et réussir un examen ou avoir une expérience de chauffeur professionnel de transport de personnes d'au moins un an sur les dix dernières années.
Étapes de la création
Les étapes de la création d'une SASU incluent la rédaction des statuts, la réalisation des apports, la nomination du président, la publication d'un avis de constitution, la déclaration de la constitution de la société et la demande d'immatriculation de la société.
L'importance de faire appel à un expert-comptable
L'accompagnement d'un expert-comptable peut être précieux lors de la création d'une SASU pour VTC. Ce professionnel pourra vous aider à respecter toutes les formalités requises et à optimiser votre structure sur le plan fiscal et social. De plus, il pourra vous conseiller sur la gestion courante de votre entreprise et vous aider à prendre les bonnes décisions pour développer votre activité.
En conclusion, la SASU est une structure juridique qui présente de nombreux avantages pour les chauffeurs VTC. Cependant, elle nécessite de respecter certaines formalités et peut engendrer des coûts non négligeables. Il est donc important de bien réfléchir avant de choisir cette structure et de faire appel à un expert-comptable pour vous accompagner dans vos démarches.
Nos expert-comptable et leurs équipes peuvent répondre à toutes vos interrogations concernant cette notion. Notre cabinet d'expertise comptable situé à Paris 12 reste joignable par téléphone et par mail ou sur rendez-vous.
