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SAS Immobilière : Guide Complet Pour Votre Investissement Immobilier
24/10/2023
Jerome
L'investissement dans l'immobilier est une entreprise qui peut être très lucrative si elle est bien gérée. Une des options disponibles pour les investisseurs est la SAS Immobilière.
Qu'est-ce qu'une SAS Immobilière ?
Une SAS Immobilière est une forme de société commerciale qui permet aux entrepreneurs d'investir et de gérer des biens immobiliers. Cette forme de structure juridique est particulièrement adaptée à ceux qui souhaitent acquérir et exploiter un bien immobilier dans le cadre de leur activité professionnelle.
Pourquoi choisir la SAS Immobilière pour investir dans l'immobilier ?
La flexibilité de la SAS Immobilière
Une des principales raisons pour lesquelles les investisseurs choisissent la SAS Immobilière est sa flexibilité. Contrairement à d'autres formes de sociétés, comme la SCI (Société Civile Immobilière), la SAS Immobilière offre une plus grande liberté en termes de fonctionnement et de gestion.
Investissement individuel ou en groupe
La SAS Immobilière permet aussi bien l'investissement individuel que l'investissement en groupe. Avec la possibilité de créer une SASU (Société par Actions Simplifiée Unipersonnelle) Immobilière, vous pouvez investir seul, ce qui n'est pas possible avec une SCI qui nécessite au minimum deux associés.
Protection des patrimoines personnels
En tant que société commerciale, la responsabilité des associés dans une SAS Immobilière est limitée à leurs apports au capital social. Cela signifie que les créanciers ne peuvent pas se payer sur le patrimoine personnel des associés, ce qui offre une protection importante pour les investisseurs.
Comment créer une SAS Immobilière ?
Rédaction des statuts juridiques
La première étape pour créer une SAS Immobilière est de rédiger ses statuts juridiques. Ceux-ci doivent contenir des informations clés telles que l'identité des associés, la forme juridique, l'objet social, le siège social, le montant du capital social, et les règles de fonctionnement de la SAS.
Nomination du Président
La nomination du Président de la SAS Immobilière est une étape cruciale. En tant que représentant et dirigeant de la société, le Président sera chargé de prendre des décisions stratégiques et de signer des contrats au nom de la SAS Immobilière.
Constitution du capital social
La constitution du capital social est une étape essentielle pour la création d'une SAS Immobilière. Il n'y a pas de capital social minimal requis pour créer une SAS Immobilière, ce qui offre une grande flexibilité aux investisseurs.
Fiscalité de la SAS Immobilière
Impôt sur les sociétés
La SAS Immobilière est soumise à l'impôt sur les sociétés (IS). Cela signifie que les bénéfices réalisés par la société seront imposés à l'IS. Les taux d'imposition varient en fonction du montant des bénéfices.
Double imposition
Il est important de noter que les bénéfices d'une SAS Immobilière subissent en fait une double imposition. En plus de l'IS, les dividendes versés aux associés seront également imposés au titre de l'impôt sur le revenu.
Avantages de la SAS Immobilière pour l'investissement immobilier
Responsabilité limitée aux apports
Comme mentionné précédemment, la responsabilité des associés dans une SAS Immobilière est limitée à leurs apports au capital social. Cela offre une protection significative pour les investisseurs.
Amortissements pour limiter l'imposition
Une autre caractéristique attrayante de la SAS Immobilière est la possibilité de pratiquer des amortissements sur le bâti et le mobilier, ce qui permet de diminuer l'assiette imposable à l'IS.
Transmission du patrimoine aux héritiers
La SAS Immobilière est également un excellent outil pour la transmission du patrimoine aux héritiers. Grâce à la possibilité de mettre en place une convention de démembrement, les héritiers peuvent retrouver la pleine propriété des parts au décès sans frais supplémentaires.
Inconvénients de la SAS Immobilière pour l'investissement immobilier
Fiscalité lourde
Bien que la SAS Immobilière offre de nombreux avantages, elle est également associée à une fiscalité assez lourde. En effet, les bénéfices de la société sont soumis à une double imposition, ce qui peut être un inconvénient pour certains investisseurs.
Comptabilité rigoureuse
En tant que société commerciale, la SAS Immobilière est soumise à des obligations comptables strictes. Cela peut représenter une charge administrative importante pour les investisseurs.
Conclusion
En somme, la SAS Immobilière est une option attrayante pour les investisseurs immobiliers en raison de sa flexibilité, de la protection qu'elle offre aux associés, et des possibilités qu'elle offre pour l'amortissement et la transmission du patrimoine. Toutefois, il est important de tenir compte de ses inconvénients, tels que la fiscalité lourde et les obligations comptables rigoureuses, avant de se lancer. Comme toujours, il est conseillé de se faire accompagner par un professionnel pour naviguer dans ces eaux complexes.
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