Focus sur la SARL à capital variable
Vous êtes en quête d’informations sur la SARL à capital variable ? Vous souhaitez tout connaître des particularités de ce statut ? CBA vous apporte ici tout ce qu’il faut savoir à ce sujet.
Définition d’une SARL à capital variable
Dans un premier temps, il peut être intéressant de faire le point sur ce qu’est véritablement une SARL à capital variable. Il faut savoir qu’il s’agit tout simplement d’une SARL (Société à Responsabilité Limitée) classique qui dispose de quelques spécificités qui lui sont propres. Ainsi, ce n’est pas un nouveau format juridique à proprement parler.
Dans ce cas de figure, le capital social peut changer, à la hausse comme à la baisse, tout en respectant des seuils minimums et maximums. Cela est fonction des apports effectués par les associés notamment, pour ce qui est des augmentations. Pour les diminutions, il peut s’agir de reprendre tout ou partie des apports effectués ou encore d’une diminution de la valeur des titres déjà détenus
Sur l’intégralité des documents commerciaux émanant de la SARL, il est obligatoire que la mention à capital variable y soit inscrite.
Création d’une SARL à capital variable
La mise en place d’une SARL à capital variable s’accompagne également de la mise en œuvre de certaines règles. En effet, il est impératif qu’à la création de la société et à la rédaction de ses statuts, une clause spécifique dite de variabilité du capital y soit inscrite. Cette dernière devra obligatoirement comporter un certain nombre d’éléments, tels que :
- la valeur du capital social souscrit, c’est-à-dire le montant inscrit dans les statuts
- la valeur du capital social plancher, c’est-à-dire le seuil minimum : le montant ne peut pas se situer en dessous de 10 % du capital souscrit
- la valeur du capital social plafond, c’est-à-dire le montant maximal à ne pas dépasser
- la démarche pour augmenter ou diminuer le capital social doit également être définie
Il est préférable de réaliser cette opération lors de la rédaction des statuts mais il reste toutefois possible de le faire par la suite mais cela entraînera une modification des statuts et des coûts supplémentaires.
Avantages de la SARL à capital variable
Le modèle de SARL à capital variable dispose de son lot d’avantages. Parmi eux, il est notamment possible de citer :
- la liberté des associés
- limiter les taxes sur les plus-values de cession de parts
- dans les statuts, les modalités d’entrée des nouveaux arrivants sont larges
- pas besoin de faire une modification des statuts à chaque variation du capital
Inconvénients de la SARL à capital variable
Néanmoins, la SARL à capital variable dispose aussi de quelques points faibles, qu’il faut prendre en considération lorsqu’on souhaite se diriger vers ce type de société. Voici donc les principaux inconvénients :
- bien fixer les règles de fonctionnement dans les statuts
- la liberté dans l’arrivée de nouveaux associés peut être une source de conflits
- les apports réalisés peuvent uniquement être des apports numéraires
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