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Revalorisation du salaire minimum interprofessionnel de croissance !
23/09/2021
Jerome
Le salaire minimum interprofessionnel de croissance appliqué en métropole correspond au taux minimum (brut) auquel vous devez payer vos salariés. Le taux du SMIC est soumis à des mécanismes de revalorisation. Son montant sera revalorisé au 1er octobre 2021. Nous vous informons.
Salaire minimum interprofessionnel de croissance : définition
Le terme SMIC fait partie de notre vocabulaire courant, mais savez-vous dans le détail de quoi il s’agit ?
Le salaire minimum interprofessionnel de croissance correspond au salaire minimum légal. C’est un dispositif inscrit dans la loi. Son but est de protéger le pouvoir d’achat des travailleurs.
Un employeur n’a pas le droit d’embaucher un salarié en dessous de ce taux (à l’exception des apprentis mineurs pour lesquels son montant est minoré en fonction de leur âge).
Le salaire minimum interprofessionnel de croissance est indexé sur l’inflation mesurée sur la base de 20 % des ménages ayant les revenus les plus modestes.
Un employeur ne respectant pas cette obligation risque une amende et peut être amené à verser des dommages et intérêts à son salarié.
SMIC : quels éléments de la rémunération sont pris en compte ?
La détermination du taux horaire brut prend en compte divers éléments. Le montant du taux horaire du salaire de base, les avantages en nature octroyés au salarié et également les primes liées à la productivité.
Les conventions collectives peuvent également prévoir un minimum conventionnel. Si son montant est supérieur au taux du SMIC en vigueur, un employeur à l’obligation de l’appliquer.
Revalorisation du SMIC
Le SMIC est revalorisé en fonction de différents critères inscrits par le législateur dans la loi ou par décision gouvernementale.
Au 1er janvier
Généralement, il est prévu que le montant du salaire minimum interprofessionnel de croissance soit revalorisé chaque début d’année, au 1er janvier.
En cours d’année
Comme c’est le cas actuellement, le montant du SMIC peut augmenter lorsque l’indice des prix à la consommation augmente d’au minimum 2 % par rapport à sa dernière réévaluation. Il est alors augmenté dans les mêmes proportions.
Le gouvernement a également la possibilité de décider à tout moment d’une augmentation de ce taux afin de favoriser la consommation des ménages.
Le nouveau taux du SMIC
Au regard du niveau de l’évolution de l’inflation entre novembre 2020 et août 2021 (+ 2,2 points), la ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Insertion, Elisabeth Borne a annoncé la revalorisation du SMIC.
Cela correspond à la plus forte hausse depuis 2012.
Le montant du nouveau taux du salaire minimum interprofessionnel de croissance s’élèvera à 10,48 € brut à partir du 1er octobre prochain.
Soit 1 589,47 € brut mensuel pour un temps plein (151 h 67 de travail/mois) et 19 073 € sur 1 an sur la base de 35 heures/semaines.
Pour rappel, le taux actuellement en vigueur depuis le 1er janvier 2021 est de 10,25 €.
Si vous êtes employeur, vous devrez donc appliquer ce nouveau taux sur les éléments de la paye d’octobre de vos salariés. Votre expert-comptable est disponible si vous avez des questions subsidiaires à ce sujet.