Les règles du 3e confinement régional
Un nouveau confinement territorialisé est entré en vigueur le samedi 20 mars dernier. De nouvelles mesures ont été mises en place concernant l'attestation de sortie. Le gouvernement a également annoncé par décret, la liste des établissements autorisés à ouvrir dans les 16 départements "re-confinés". CBA & associé fait le point.
Un 3e confinement territorialisé
Pour le 3e confinement, le gouvernement préfère parler de contrôle renforcé. Il a choisi l'option de la territorialité, plutôt que de confiner 7 jours sur 7, l'ensemble de la métropole.
Les indices pris en compte sont le taux d'incidence pour 100 000 habitants et la tension hospitalière.
Les départements concernés sont les départements de l'Île-de-France (Paris -75, Seine-et-Marne- 77, Yvelines -78, Essonne -91, Hauts-de-Seine - 92, Seine-Saint-Denis - 93, Val-de-Marne - 94, Val-d'Oise - 95), et des Hauts-de-France (Aisne - 02, Nord - 59, Oise - 60, Pas-de-Calais - 62, Somme - 80), l'Eure (27), la Seine-Maritime (76), les Alpes-Maritimes (06) auxquels viennent de s'ajoutent (26 mars minuit) : l'Aube (10), la Nièvre (58) et le Rhône (69).
La 3e vague de la maladie covid-19 mutant anglais, étant très virulente, certains spécialistes réclament un nouveau confinement national.
Ce n'est pour l'heure par à l'ordre du jour !
Des règles allégées pour ce confinement régional
Ce nouveau confinement régionalisé a été mis en place pour 4 semaines à compter de la date annoncée par le gouvernement pour chaque département.
Une nouvelle attestation confinement reste obligatoire mais elle a été grandement simplifiée.
Elle est obligatoire pour les déplacements supérieurs à 10 km du domicile ou entre 19h et 6h du matin. Une simple attestation de domicile ou une carte d'identité sera demandée entre 6h et 19h.
Autre allègement, les habitants de ces départements peuvent sortir sans limitation de durée.
Les déplacements inter-régionaux sont interdits sauf motif impérieux ou professionnel.
Les écoles restent ouvertes. Par contre les lycéens seront accueillis en "demi-jauge".
Pour les entreprises qui ont une activité le permettant, le télétravail est le mode de fonctionnement à privilégier au moins 4 jours par semaine.
Certains commerces sont à nouveau soumis à l'interdiction d'accueillir du public.
Quels sont les commerces autorisés à ouvrir ?
La liste des commerces autorisés à ouvrir a été annoncée par décret.
Les commerces de première nécessité, auxquels s'ajoutent : les librairies, les disquaires, les salons de coiffure, les magasins de bricolage, les magasins de plantes et de fleurs, les chocolatiers, les cordonniers, les concessions automobiles (sur prise de rendez-vous) et les visites de biens immobiliers dont les locaux ne se trouvent pas dans un centre commercial de 20 000 m² ou plus, restent ouverts.
Les établissements de 400 m ² et plus (hors établissements autorisés) de type supermarchés, hypermarchés, multi-commerces n'ont pas le droit d'accueillir du public.
Concernant les marchés couverts, seuls les commerces alimentaires, les commerces de fleurs et plantes (y compris graines, engrais, semences et plants) peuvent vendre leurs produits.
Les commerces soumis à l'obligation de fermeture peuvent utiliser le click & collect sauf pour ceux situés dans les centres commerciaux de plus de 400 m ².
De nouvelles aides pour ce 3e confinement régional ?
La prise en charge à 100 % de l'activité partielle reste en place.
Les commerces qui remplissent les conditions peuvent bénéficier du fonds de solidarité renforcé.
Les commerces dont le C.A. est supérieur à 1 million d'euros mensuel peuvent sous conditions bénéficier de la prise en charge de leurs coûts fixes.
Le gouvernement souhaite poursuivre la digitalisation des petits commerces.
L'aide Chèque France Num de 500 €, permettant de couvrir une partie des dépenses liées à la création de site web ou d'achat de matériel et solution digitale, est maintenue.
Votre cabinet d'expert-comptable peut vous renseigner sur les aides qui vous concernent, contactez-le !
