Les réglementations sur le déplacement professionnel pendant le confinement
En réponse à la deuxième vague de l’épidémie de Coronavirus, le confinement est de nouveau mis en place. Ce qui fait que les déplacements professionnels sont strictement réglementés. Même pour rejoindre son lieu de travail, il faut se munir d’un justificatif. Dans cet article, on vous dit tout sur les réglementations inscrites dans le cadre des déplacements professionnels durant ce confinement.
Le document justificatif pour les déplacements professionnels des salariés lors du confinement
Tout d’abord, les déplacements professionnels autorisés lors de ce confinement doivent être nécessaires dans l’exercice d’activités qui ne peuvent être réalisées dans le cadre d'un télétravail. Par ailleurs, il faut également que ces déplacements ne puissent pas être différés ou permettent d’effectuer des achats d’équipements et matériel nécessaire à l’activité professionnelle de l’intéressé.
Lors de ces déplacements, les salariés doivent se muni d’un document essentiel, à savoir un justificatif de déplacement professionnel dont la durée de validité est définie par les employeurs en fonction de l’organisation du travail et des périodes de congé. Pour les autres déplacements, les salariés sont tenus de disposer d’une attestation dérogatoire.
La pièce justificative à avoir en tant que non-salarié
Les non-salariés, dont les gérants majoritaires de SARL et les associés uniques d’EURL, peuvent effectuer un déplacement professionnel durant le confinement, sous certaines conditions. Les professionnels du BTP et ceux qui disposent de preuve attestant que leur déplacement ne peut être ajourné et est crucial pour leur activité bénéficient de cette possibilité.
Sinon, les non-salariés peuvent également se déplacer s’ils disposent d’une attestation de déplacement dérogatoire et coucher la première case où la deuxième case va permettre d’acquérir du matériel ou des fournitures nécessaires pour leur activité.
Réglementations sur les déplacements durant le confinement : les cas exceptionnels et les amendes
La réglementation se portant sur les restrictions de déplacements durant le confinement comporte quelques zones d’ombre. En effet, le cas des gérants minoritaires ou égalitaires des SARL et des présidents de SAS, qui rappelons le, sont soumises au régime social des salariés est assez flou. En effet, étant leurs propres employés, ces dirigeants ne peuvent pas opter pour le justificatif de déplacement professionnel fourni par le patron. Dans leur cas, il est préférable de se munir d’une attestation de déplacement dérogatoire. Ces dirigeants doivent également emporter avec eux une copie du Kbis de leur société pour attester leur statut de gérant.
Les salariés et non-salariés effectuant un déplacement proscrit ou qui ne possèdent pas les justificatifs nécessaires doivent payer une amende de 135 €, majorée à 375 € si le payement ne respecte pas l’échéance prévue. Si le contrevenant récidive, l’amende s’élèvera à 200 € (400 € si le paiement n’est pas effectué dans les 45 jours). Si 3 infractions sont commises dans les 30 jours, le coupable sera sanctionné d’une amende de 3 750 € et d’une peine d’emprisonnement de 6 mois.
Pour en savoir davantage sur la réglementation régissant les déplacements professionnels durant ce confinement, faites appel à un expert-comptable. Ce dernier vous informera sur les documents dont vous aurez besoin pour pouvoir vous déplacer légalement pendant l’exercice de votre activité.
