Le régime micro-BNC : explications
Le régime micro-BNC est un mode d’imposition qui s’adresse aux professionnels relevant des BNC, bénéfices non commerciaux. Il s’agit là des personnes physiques exerçant une activité non commerciale. Voici les détails concernant le régime micro-BNC.
Qui est concerné par le régime micro-BNC ?
Les professionnels relevant des bénéfices non commerciaux peuvent dépendre du régime de la déclaration contrôlée ou du régime micro-BNC. Ce dernier fixe le mode de taxation des recettes encaissées par les exploitants qui exercent une activité non commerciale. Il s’apparente au régime micro-BIC qui s’applique aux exploitants exerçant une activité commerciale.
Le régime micro-BNC concerne surtout les activités exercées en toute indépendance, les activités intellectuelles et les activités impliquant la pratique personnelle d’un art ou d’une science. Les professions libérales peuvent dépendre de ce mode d’imposition. Il y a également les contribuables qui exercent dans le domaine médical ou paramédical, ainsi que les notaires et les avocats.
Sachez que les personnes physiques qui relèvent du régime micro-BNC sont imposées sur leur chiffre d’affaires annuel, qui sera soumis à l’IR, impôt sur le revenu, après la déduction d’un abattement forfaitaire de 34 %. Cet abattement concerne l’intégralité des recettes.
Il y a des personnes exclues de ce régime d’imposition. Il s’agit là des membres des sociétés de personnes qui exercent une activité non commerciale, les professionnels exerçant une activité non commerciale soumise à la TVA et qui n’ont pas choisi la franchise en base de TVA. Le régime micro-BNC ne s’applique pas non plus aux professionnels dont les recettes annuelles dépassent un certain plafond, aux professionnels taxés dans la catégorie des traitements et salaires, ainsi qu’aux professionnels possédant des biens affectés à une exploitation intégrant un patrimoine fiduciaire.
Plafond de recettes pour le régime micro-BNC
Le régime micro-BNC s’adresse aux professionnels dont les recettes ne dépassent pas des seuils définis. Un entrepreneur peut recourir à ce régime si le montant de ses recettes annuelles encaissées, estimé sur l’année civile, n’excède pas les 72 500 €.
Si le seuil est dépassé pendant deux années consécutives, l’exploitant devra sortir du régime micro-entreprise. Il va alors être imposé à la déclaration contrôlée à partir du 1er janvier de l’année qui suit les 2 années de dépassement du seuil. Si l’activité débute en cours d’année, le seuil sera calculé au prorata du nombre de jours d’activité sur le nombre de jours d’une année soit 365 jours.
Le régime micro-BNC pour les entreprises en phase de lancement
Pour bénéficier du régime micro-BNC, il faut respecter certaines conditions. Vous devez exercer une activité non commerciale et percevoir des recettes annuelles qui ne dépassent pas un certain plafond. Notez que c’est l’un des régimes d’imposition les plus simples. De ce fait, ce mode de taxation conviendra tout particulièrement aux entreprises en phase de lancement. Une fois que l’activité de la société est bien ancrée, vous pourrez opter pour le régime de déclaration contrôlée.
Pour obtenir de plus amples informations concernant l’application du régime micro-BNC, contactez un expert-comptable. Ce professionnel peut également vous informer sur les cotisations et contributions sociales et fiscales des entreprises relevant de ce régime fiscal.
