Le régime micro-BIC : fonctionnement
Le régime d’imposition micro-BIC s’adresse aux exploitants exerçant une activité industrielle, artisanale ou commerciale. Ce régime fiscal concerne uniquement les sociétés dont le chiffre d’affaires n’excède pas les limites imposées pour le régime micro-entreprise. Il permet à son bénéficiaire de profiter de certains avantages et allègements.
Les critères à remplir pour être éligible au régime micro-BIC
Le régime micro-BIC s’adresse au micro-entrepreneur ou l’entrepreneur individuel dont les recettes annuelles ne dépassent pas un certain seuil. La limite de recette imposée est de 72 500 € si l’activité de l’entreprise est axée sur les prestations de services et locations en meublé. Elle est de 176 200 € pour les sociétés dont l’activité consiste à la vente de biens (marchandises, fournitures, objets, etc.).
Le régime micro-BIC ne peut pas s’appliquer à tous les entrepreneurs. Il s’adresse uniquement aux exploitants d’une entreprise individuelle, une EURL dont le gérant associé unique est une personne physique ou encore une EIRL. Le régime micro-entreprise ne concerne pas les SASU et les sociétés avec plusieurs associés.
Il y a également des activités exclues du régime micro-BIC comme la location de matériels, la location de gérance de fonds de commerce, le marchand de biens, les bourses… Retenez aussi que les activités qui relèvent des BNC ou bénéfices non commerciaux ont à leur disposition un régime équivalent, à savoir le régime micro-BNC.
Charges sociales et fiscalité du micro-BIC
Fiscalement parlant, le titulaire d’une entreprise relevant du micro-BIC est imposé à l’IRPP. L’imposition sera calculée en fonction des recettes encaissées sur l’année civile. Le bénéfice imposable s’élève à 71 % s’il s’agit des recettes engrangées avec les activités de négoce et de fournitures de logement. Il est de 50 % pour les recettes perçues avec d’autres activités BIC.
Il faut indiquer vos recettes sur la déclaration de revenus n° 2042-C-PRO. L’abattement sera évalué par l’administration fiscale. On peut dans certains cas choisir le prélèvement fiscal libératoire. Retenez également que les cotisations sociales en micro-BIC seront estimées forfaitairement en fonction des recettes perçues.
Choisir entre le régime réel d’imposition et le régime micro-BIC
Vous ne savez pas lequel du régime micro-BIC et du régime réel d’imposition correspond à votre projet et à la situation de votre entreprise ? Il vous faudra alors vous renseigner sur le sujet. Le régime micro-BIC est tout d’abord apprécié pour sa souplesse en matière de comptabilité et de fiscalité. Il est surtout adapté à ceux qui veulent débuter une activité sans avoir à se soucier outre mesure des questions d’ordre fiscal ou administratif. Le régime réel d’imposition, quant à lui, est surtout destiné aux entreprises dont le chiffre d’affaires hors-taxe dépasse un certain montant.
Pour obtenir des informations qui vous aideront à mieux orienter votre choix, vous pourrez faire appel à un expert-comptable. Celui-ci vous apprendra quels sont les avantages et les inconvénients de chacune de ces deux formules. Les prestations de ce professionnel ne se limitent pas à cela. Un expert-comptable vous aidera aussi à accomplir certaines opérations comptables chronophages : tenue d’un registre annuel des achats, tenue d’un livre de recettes, etc.
