Rachat de patientèle : étapes, prix, obligations
Le rachat de patientèle est une étape cruciale dans la carrière d'une infirmière libérale. Que vous soyez une infirmière qui débute en libéral ou une infirmière qui souhaite vendre sa patientèle, ce guide vous aidera à comprendre toutes les démarches à suivre.
Sommaire
Le principe du rachat de patientèle
Le rachat de patientèle est le processus par lequel une infirmière libérale acquiert la patientèle d'une autre infirmière qui cesse son activité. Ce processus implique le transfert des droits et des responsabilités liés à la prise en charge des patients, ainsi que des dossiers de soins et des informations pertinentes.
La cession de patientèle peut avoir lieu dans différentes situations, comme le départ à la retraite, un changement de carrière, un déménagement ou une fusion de cabinets. Il est important de noter que le patient a toujours le choix d'accepter ou de refuser la continuité des soins avec l'infirmière qui reprend la patientèle.
Comment calculer le prix d'une patientèle
Le prix d'une patientèle est généralement calculé sur la base du chiffre d'affaires moyen brut des trois dernières années, à hauteur de 30 à 50% du CA total. Cependant, plusieurs facteurs peuvent influencer ce prix, tels que :
- La notoriété du cabinet
- La localisation géographique
- La variété des soins
- La concurrence
- L'ancienneté de la patientèle
Il est conseillé pour l'acheteur de vérifier la conformité du prix et de tenter de négocier avec le cédant si nécessaire.
Le contrat de cession
La rédaction d'un contrat de cession de patientèle est obligatoire lors du rachat de patientèle. Ce contrat doit préciser les obligations du cédant et de l'acquéreur, détailler les modalités de présentation de la patientèle et fixer la date de prise d'effet du contrat.
Il est recommandé de solliciter un avocat et/ou un notaire pour la rédaction du contrat de cession de patientèle. Le contrat doit comporter plusieurs éléments tels que l'identité du cédant et de l'acquéreur, l'objet du contrat, la date de prise d'effet, le prix et les modalités de paiement, et les obligations des deux parties.
Les conséquences fiscales du rachat de patientèle
Le rachat de patientèle a des conséquences fiscales pour les deux parties. Pour l'acheteur, les droits d'enregistrement sont déductibles en frais professionnels. Cependant, la somme investie dans l'achat n'est pas déductible. Si l'acheteur emprunte pour financer l'achat, les intérêts sont déductibles, mais pas le capital.
Pour le vendeur, la somme encaissée est imposée au titre des plus-values. Cependant, le vendeur peut bénéficier d'exonérations sous certaines conditions.
Céder gratuitement sa patientèle
Il est possible de céder sa patientèle gratuitement à une ou plusieurs personnes. Cependant, il est recommandé de la céder pour 1 € symbolique afin d'éviter que le fisc ne réclame des impôts sur sa valeur estimée.
Les documents indispensables pour le rachat de patientèle
Lors du rachat de patientèle, le cédant doit fournir à l'acheteur plusieurs documents, dont la déclaration 2035 des trois dernières années, le relevé du Système National Inter-Régime (SNIR) de l'année écoulée et le relevé individuel des activités (RIA).
La promesse de cession
Une fois que les deux parties se sont mises d'accord sur les modalités de la vente, le cédant rédige une promesse de cession de patientèle. Ce document doit être transmis à la recette des impôts dans les dix jours et précise l'identité des deux IDEL concernées, le prix de la patientèle, la date et la signature de la cession, les modalités de règlement prévues et le montant de l'indemnité prévue en cas de désistement de chacune des parties.
Les obligations de l’acheteur
Après la signature du contrat, l'acheteur doit verser le montant prévu au cédant et régler les frais liés à la rédaction du contrat et les droits d'enregistrement de l'acte de cession auprès des impôts. L'acheteur doit également informer plusieurs organismes de l'achat de patientèle, dont la CPAM, l'URSSAF, le Conseil départemental de l'ONI et la CARPIMKO.
La présentation de la patientèle
La présentation de la patientèle est une étape importante du rachat de patientèle. Le cédant doit présenter son successeur à sa patientèle et l'informer du changement de praticien. Le cédant doit également remettre à l'acquéreur son fichier patientèle et lui présenter son réseau professionnel.
Le rôle du comptable dans le rachat de patientèle
Un expert-comptable peut être d'une grande aide lors du rachat de patientèle. Il peut vous aider à évaluer le prix de la patientèle, à vérifier la conformité des documents fournis par le cédant et à calculer les conséquences fiscales du rachat. Il peut également vous conseiller sur les modalités de financement de l'achat.
Conclusion
Le rachat de patientèle est une étape importante dans la carrière d'une infirmière libérale. Que vous soyez une infirmière qui débute en libéral ou une infirmière qui souhaite vendre sa patientèle, ce guide vous aidera à comprendre toutes les démarches à suivre. Il est recommandé de vous faire accompagner par un expert-comptable et/ou un avocat pour vous assurer que toutes les démarches sont effectuées correctement.
Nos expert-comptable et leurs équipes peuvent répondre à toutes vos interrogations concernant cette notion. Notre cabinet d'expertise comptable situé à Paris 12 reste joignable par téléphone et par mail ou sur rendez-vous.
