Prolongation du dispositif de chômage partiel longue durée jusqu’à l’été prochain

La ministre du Travail Élisabeth Borne a annoncé la prolongation du dispositif de chômage partiel longue durée. L’application de cette mesure s’étendra jusqu’à l’été 2021. Il s’agit d’un système d’indemnisation du chômage donnant aux entreprises la possibilité de gérer efficacement une baisse d’activité sans passer par la suppression de postes.

Chômage partiel longue durée : ce qu’il faut savoir sur ce dispositif

C’est sur BFM Business que la ministre du Travail Élisabeth Borne a annoncé la prolongation jusqu’à l’été prochain du dispositif d’activité partielle de longue durée. Avec ce système, l’employé reçoit une partie conséquente de sa rémunération, soit 84 %.

Ce dispositif prévoit la réduction du temps de travail d’un salarié jusqu’à 40 % sur une période pouvant aller jusqu’à 2 ans, d’où son appellation. L’employé aura la possibilité de se former pendant sa période d’inactivité. Ce qui permettra à la société de garder l’emploi tout en renforçant les compétences du salarié.

Des modifications en perspective pour le chômage partiel classique

L’activité partielle de longue durée présente plus d’avantages que le chômage partiel classique. Ce dernier ne dure en effet que 6 mois. De plus, le montant de son indemnisation sera revu à la baisse à partir du début du mois d’octobre 2020. Il passera de 84 % à 72 % du salaire net de l’employé.

Une autre modification au sujet du chômage partiel classique vient d’être annoncée. Désormais, les parents auront droit à ce dispositif en cas de fermeture de l’établissement scolaire de leurs enfants. Il faut cependant que certaines conditions soient respectées. Par exemple, l’indemnisation sera accordée à un parent par ménage si les deux parents n’ont pas la possibilité d’opter pour le télétravail. La présentation d’un justificatif sera exigée.

Les entreprises concernées par le chômage partiel

Une entreprise qui fait face à des difficultés peut prétendre à l’allocation inscrite dans le cadre du chômage partiel. Quelques conditions doivent être remplies. La société est tenue de placer les employés concernés dans une position d’activité partielle. Les salariés en question auront droit à une indemnité versée par l’employeur. Il faut que l’entreprise effectue des démarches auprès de la DIRECCTE pour obtenir un financement de l’État servant à l’indemnisation des employés.

Toutes les entreprises ne peuvent prétendre à cette allocation. Seules les sociétés qui ont été contraintes de réduire ou de suspendre de manière temporaire leur activité à cause d’un problème au niveau de l’approvisionnement en énergie ou en matière première, d’une conjoncture économique défavorable, d’une intempérie, d’un sinistre, d’une modernisation ou restructuration de la société ou d’autres raisons présentant un caractère exceptionnel.

Calcul des indemnités pour le chômage partiel : comment procéder ?

Chaque entreprise bénéficiant de l’allocation chômage partiel est tenue de verser une indemnisation aux employés concernés. L’indemnité minimale à percevoir doit correspondre à 70 % du salaire brut horaire antérieur du salarié, soit près de 84 % de la rémunération nette horaire antérieur. Lorsque les salariés suivent une formation durant les heures chômées, l’indemnisation peut atteindre 100 % du salaire net antérieur.

L’allocation reçue par les employeurs pour payer les indemnisations est de 7,23 € par heure chômée pour les sociétés de plus de 250 salariés et de 7,74 € pour les entreprises comptant au maximum 250 salariés.

N’hésitez pas à solliciter nos équipes afin de faire le point sur votre situation avant de décider si vous devez ou non avoir recours à ce dispositif de chômage partiel.