Professionnels : mise en œuvre du pass sanitaire
Les professionnels qui organisent des événements qualifiés de grands rassemblements (accueil de plus de 1000 personnes) ont l’obligation de vérifier l’une des 3 preuves reconnue par le pass sanitaire. Nous vous informons.
Tout savoir sur le pass sanitaire
Le pass sanitaire est un document papier ou virtuel apportant la preuve de votre vaccination Covid-19, d’un test négatif de moins de 48 h ou d’un test RT-PCR positif de 15 jours ou plus.
L’objectif affiché est de minimiser les risques de contamination par le virus lors des regroupements.
Pass sanitaire : la preuve
Le pass sanitaire est entré en application le 9 juin dernier. Son utilisation est autorisée jusqu’au 30 septembre 2021. Il est exigé pour les adultes et pré-adolescents à partir de 11 ans.
Les organisateurs d’événements qualifiés de grands rassemblements devront tout mettre en œuvre pour pouvoir vérifier les documents et test requis. Toute personne ne pouvant justifier d’un des éléments inscrits dans le pass sanitaire ne pourra pas participer à l’évènement.
L’application téléchargeable TousAntiCovid Vérif est dédiée aux professionnels organisateurs d’événements. Elle est disponible gratuitement sur les stores Apple et Google.
Une fois téléchargée, il suffira à la personne en charge des vérifications, de scanner le QR-code (2D-doc) présent sur les documents papiers, PDF ou présenté via l’application TousAntiCovid du client ou spectateur.
L’interprétation de la lecture du code est simple, deux options sont proposées :
- soit le résultat est valide, la personne est autorisée à participer à l’événement,
- soit il est non-valide : la personne ne pourra pas assister au rassemblement.
Pour que l’application TousAntiCovid Vérif, autorise votre participation, vous devez apporter la preuve que l’un des trois moyens validés par le gouvernement est conforme :
Certificat de vaccination
Il faut avoir un schéma vaccinal complet.
Test RT-PCR ou antigénique négatif
Vous devez apporter la preuve d’un test RT-PCR ou antigénique négatif de moins de 48h, les résultats du test sont accessibles par mail ou sms. Vous êtes invité à récupérer la preuve de votre test sur le portail SI-DEP. Un professionnel de santé peut également l’imprimer en direct et vous le remettre. Le QR-code à scanner permet de mettre l’application TousAntiCovid à jour.
Test RT-PCR ou antigénique positif attestant du rétablissement de la Covid-19
Un test positif de plus de 15 jours et de moins de 6 mois indique que la personne a été contaminée par la covid-19, et que les risques de réinfection sont limités. Ce document est également disponible sur le portail SI-DEP. Il comporte également un QR-code permettant de l’intégrer à l’application TousAntiCovid.
Attention les auto-tests ne sont pas acceptés dans le pass sanitaire.
Comment s’entend le seuil de 1 000 spectateurs ou visiteurs ?
La jauge s’applique par salle ou hall d’exposition.
Ainsi une exposition comportant 2 salles distinctes pouvant accueillir 550 personnes n’a pas besoin de demander la présentation du pass sanitaire.
Mais les organisateurs d’une foire dans un hall d’exposition susceptible d’accueillir 1500 personnes devront se conformer aux obligations et demander la présentation d’un des documents prévus à cet effet.
Seules les personnes habilitées, qui ont été nommément désignées par l'organisateur de l'événement peuvent vérifier ces documents. La présentation d’une pièce d’identité (carte nationale d’identité ou passeport en cours de validité) est obligatoire.
Quels sont les lieux concernés :
Voici une liste non-exhaustive des lieux soumis à présentation d’une preuve retenue dans le pass sanitaire :
- chapiteaux, salles de théâtre, salles de spectacles sportifs ou culturels, salles de conférence ;
- salons et foires d’exposition (par hall d’exposition) ;
- stades, établissements de plein air et établissements sportifs couverts ;
- grands casinos ;
- festivals de plein air ;
- compétitions sportives de plein air en extérieur ;
- croisières et bateaux à passagers avec hébergements au-delà de 1000 passagers ;
- autres événements, lorsqu’ils sont spécifiquement localisés.
Les lieux de la vie quotidienne, comme les grandes surfaces, les restaurants, les cinémas ou les entreprises ne sont pas concernés.
Certains établissements recevant du public doivent mettre en place un cahier de rappel, sous format papier ou numérique via l’application TousAntiCovid Signal. Vous pouvez vous renseigner auprès de votre expert-comptable, il saura vous dire si votre activité est soumise à cette obligation.
