Prime PEPA reconduite en 2020 : rappel sur cette formule
La prime exceptionnelle de pouvoir d’achat, communément appelée prime PEPA, a vu le jour en 2019. Comme son nom le laisse entendre, il s’agit d’une prime pour les salariés, et elle a l’avantage d’être exonérée de prélèvements sociaux et d’impôts. Les informations qui suivent vous aideront à mieux comprendre ce dispositif.
Qu’est-ce que la prime PEPA ?
La prime PEPA se présente sous diverses appellations. On l’appelle également « prime exceptionnelle de pouvoir d’achat » ou encore « prime Macron ». Il s’agit d’une récompense accordée aux salariés et qui n’est pas assortie de charges sociales ou fiscales. Elle a été créée en 2019 et visait surtout à améliorer le pouvoir d’achat de certains employés, en incitant les entreprises à proposer à leurs salariés une prime exceptionnelle. Ce dispositif a été reconduit pour 2020.
Pour pouvoir proposer cette prime, les sociétés doivent respecter certaines conditions. Il est notamment nécessaire de l’intégrer aux autres avantages du salarié. Par ailleurs, ce type de gratification résulte de la seule initiative des employeurs, qui sont alors tenus d’informer le comité social et économique des délégués du personnel (CSE) ou encore le comité d’entreprise. En outre, les sociétés ne doivent pas remplacer les primes prévues dans le contrat de travail, les augmentations de rémunération ou les usages de l’employeur par la prime PEPA.
La prime PEPA a été impactée par la crise du coronavirus
Des ordonnances visant à récompenser les employés qui ont travaillé durant la crise sanitaire viennent d’être mises en place en urgence. Les modalités d’application de la prime PEPA ont ainsi été modifiées :
- Les salariés, y compris les intérimaires et les apprentis, doivent percevoir une rémunération inférieure à 3 fois le SMIC ;
- Le versement de la prime PEPA doit avoir lieu avant le 31 août 2020 ;
- La prime doit respecter le principe de non-substitution, c’est-à-dire qu’elle ne doit pas remplacer une autre rémunération.
Le montant de la prime PEPA, visant à récompenser les salariés qui ont travaillé lors de la crise sanitaire, peut être modulé selon les cas. La prime peut ainsi exclure les salariés qui ont télétravaillé ou bénéficié du chômage partiel, mais elle peut aussi être majorée pour les employés qui ont été en contact avec du public. L’employeur peut donc décider au cas par cas du montant à attribuer, en tenant compte également du salaire et de l’ancienneté de ses salariés.
Pour obtenir plus de détails au sujet sur la prime PEPA, vous pouvez solliciter l’aide d’un professionnel. Un expert-comptable peut notamment vous proposer ses services pour que vous réussissiez les démarches nécessaires afin de profiter de l’exonération de charges fiscales et sociales prévues dans le cadre de ce dispositif.
