Tout ce que vous devez savoir sur le pass vaccinal !
Le pass vaccinal est actif depuis le 24 janvier 2022. Il est obligatoire à partir de 16 ans, pour accéder à certains lieux recevant du public. Nous faisons le point sur sa validité et sur les dérogations prévues par la loi.
Qu’est-ce que le pass vaccinal ?
Le pass vaccinal est un outil de gestion de la crise sanitaire mis en place par le gouvernement. Il remplace le pass sanitaire appliqué en France par la loi du 31 mai 2021.
À la différence du pass sanitaire, il ne prend plus en compte les tests antigéniques ou RT-PCR négatifs.
Pour se prévaloir d'un pass vaccinal valide, il faut remplir une des conditions suivantes :
- schéma vaccinal complet,
- test positif attestant du rétablissement suite à une infection au Covid de plus de 11 jours et de moins de 6 mois,
- certificat de contre-indication à la vaccination.
Quels sont les lieux où ce dispositif vaccinal est obligatoire ?
Tous les lieux où sont pratiquées des activités sportives (stades, gymnases…) et de loisirs (parcs zoologiques, et d’attractions, fêtes foraines, bateaux de croisière…) sont soumis à l’obligation de présentation du précieux sésame. Les clients sont concernés au même titre que les employés.
Les hôtels, restaurants et les débits de boissons y sont également soumis, tout comme les lieux culturels (cinéma, salles de spectacles, musées, festivals…), les foires et les salons professionnels, etc.
Le pass vaccinal est aussi obligatoire pour les transports publics longue distance : vols intérieurs, trains et cars interrégionaux non conventionnés.
Validité du pass vaccinal
Le pass vaccinal peut perdre sa validité si vous ne réalisez pas votre dose de rappel dans les 4 mois qui suivent la seconde injection.
Jusqu’au 15 février 2022, les personnes qui n’ont reçu aucune dose et qui s’engagent à faire une première injection pourront présenter un test négatif jusqu’à cette date. Il en va de même pour les Français qui n’ont eu qu’une seule dose. Ils devront par ailleurs effectuer leur rappel dans un délai d’un mois maximum après la première.
Les dérogations à la présentation du pass vaccinal
Les adolescents âgés entre 12 et 15 ans : cette tranche d’âge n’est pas soumise au pass vaccinal. Mais l’accès à des lieux où ce dernier est exigé, n’est possible que sur présentation d’un test RT-PCR ou antigénique négatif de moins de 24 h.
Les adolescents de 16 et 17 ans, n’ont pas besoin de faire une 3e dose pour valider leur pass vaccinal.
Ce pass n’est pas exigé pour l’accès aux lieux de santé, il faut toutefois un test négatif (sauf pour les urgences).
Il n’est pas obligatoire pour les déplacements nationaux pour motif « impérieux d’ordre familial ou de santé », il faut toutefois un test négatif.
La restauration collective, les cérémonies civiles, religieuses, et les meetings politiques ne sont pas soumis à sa présentation.
Notre cabinet d’expertise comptable reste accessible sur rendez-vous dans le respect des gestes barrières et des consignes sanitaires. Vous avez une question, ou besoin d’aide, appelez-nous, nous sommes à vos côtés.
