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...caractère discriminatoire. Chaque salarié doit en bénéficier, quel que soit son poste, son sexe, son âge, sa religion, etc. La valeur du chèque ne doit pas excéder des plafonds définis....

...final, il s’agit aussi d’une réserve disponible en cas d’aléas financiers. Lorsque la société doit faire des investissements ou financer son cycle d’exploitation, elle sollicite ses capitaux propres. Dès lors,...

...sur le revenu, notre cabinet d'expertise comptable à Paris 12 est ouvert pour répondre à vos interrogations et vous guident dans vos démarches. Obtenez votre devis instantané et gratuit !...

...des commerces Les commerces peuvent conserver leur rideau ouvert, mais doivent se limiter au nombre d'un client pour 4m² de surface. Chaque commerce doit donc calculer au prorata sa capacité...

...avant la valeur ajoutée se faire accompagner par des professionnels comme les équipes CBA Si vous souhaitez être guidé par un expert comptable dans l'élaboration de votre business plan, les...

...non, le lancement d'alerte, le droit de retrait, le droit de grève, etc. Les différents niveaux de sanctions en entreprise Les employeurs disposent d'une échelle de sanction basée sur la...

...confronté ? Imaginez qu'elle pourrait être l'offre de prestation ou l'offre produit qui pourrait les solutionner. Renseignez-vous sur les secteurs porteurs, sur les salons présentant des innovations. Discutez avec des...

L’EURL, Entreprise Unipersonnelle à Responsabilité Limitée dispose d’un unique dirigeant et donc, d’aucun associé. En effet il s’agit d’un statut juridique spécifique, de ce fait, il est nécessaire de savoir...

...pour avoir droit à cette détaxation Cette exonération de TVA s’applique dès lors que l’achat effectué, TVA y-compris, soit supérieur ou égal à 175 €. Ce seuil fait l’objet d’une réduction....

...le premier décembre et le 31 décembre 2020 Le dirigeant majoritaire ne doit pas disposer d’un contrat de travail à temps complet au 1er décembre 2020 sauf si l’effectif moyen de...

...porte sur le remplacement d’un process ou d’un produit jugé dangereux, lorsque cela est possible, par une solution plus sécurisante. Septièmement, la prévention doit être planifiée. Celle-ci doit intégrer à...

...vous est possible d’exercer une profession libérale au sein d’une SCM. Pour constituer une telle structure, il faut respecter certaines conditions. Une société civile de moyens doit être composée d’au...

...faut aussi, bien étudier la tarification proposée. Votre expert-comptable peut vous aider à la comprendre. Les avantages de recourir à l’affacturage L’affacturage peut être assimilé à une forme de financement...

...tolérance. Comment apprécier le plafond de 500 € ? Le coût global des éléments qui composent un outillage ou un matériel formant un tout ne doit pas excéder les 500 €. Ce plafonnement...

...sera donc appliquée aux 400 000 entreprises de moins de 10 salariés, définies comme commerces « non-essentiels » et qui ont été contraintes à une fermeture sur décision administrative, conformément au décret n° 2020-293...

...on parle d’extrait Kbis, mais savez-vous qu’il y a d’autres extraits qui prouvent l’existence d’une entreprise commerciale ? Les voici : l’extrait Kbis concerne les société commerciales personnes morales, l’extrait...

...ses frais de repas doit pouvoir produire toutes pièces justificatives qui permettra d’attester du montant de la dépense et de sa nature. Aucune déduction forfaitaire ne peut être appliquée. Il...

...partielle ? Lorsqu'une entreprise fait face à une baisse d'activité, elle peut faire une demande d'activité partielle, voici les cas de figure où cela est possible : conjoncture économique difficulté...

...comporter un certain nombre d’éléments, tels que : la valeur du capital social souscrit, c’est-à-dire le montant inscrit dans les statuts la valeur du capital social plancher, c’est-à-dire le seuil...

...comme un refus de sa part. Si le salarié ne souhaite pas adhérer au CSP, la procédure de licenciement suit son cours. Il a droit à une indemnisation de chômage...