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...stable ? La Cour de justice de l’union européenne (CJUE) rappelle que la « prise en compte de la réalité économique et commerciale constitue un critère fondamental pour l’application du système...

...et des sites de ces organismes. B2V : 0809 400 267 AG2R LA MONDIALE : 01 43 95 50 50 AUDIENS : 01 73 17 39 32 LOURMEL : 01...

...figure, l'activité partielle serait prise en charge par l'Etat à hauteur de 85 %. Pour toutes les autres entreprises, toujours en fonction de l'évolution de l'épidémie Covid-19, un reste à...

...qui pourra vous donner tous les renseignements nécessaires. Une aide qui peut être portée à 5.000€ par la région Comme pour le mois de mars, une aide complémentaire d’un montant...

...11 rue des deux communes 93558 MONTREUIL CEDEX Attention, la mauvaise utilisation du label est passible de très lourdes sanctions, assimilées à des pratiques commerciales trompeuses. Veillez à bien compléter...

...désinfecter les points de contact ainsi que les objets que les salariés doivent toucher. Les sociétés sont encore contraintes d’aérer toutes les 3 heures et durant 15 minutes les locaux fermés. Cette...

...de matériels, la location de gérance de fonds de commerce, le marchand de biens, les bourses… Retenez aussi que les activités qui relèvent des BNC ou bénéfices non commerciaux ont...

...cédant souhaite quitter l’entreprise ou faire entrer un nouvel associé dans le capital, il se voit alors exclu complètement s’il a vendu la totalité de ses parts ou, si la...

...pour y mettre fin ? Voici quelques pistes ! Démarchage téléphonique, spam : définitions On reçoit quotidiennement des appels téléphoniques non souhaités, de la part de sociétés commerciales : on parle...

...sera toutefois nécessaire de fournir un certificat de non immatriculation. Pour plus de renseignement, n'hésitez pas à contacter l'un de nos experts comptables qui pourra vous proposer une rendez-vous sur...

...revenu de 10 000 €. Il faut en effet, tenir compte du plafonnement global des avantages fiscaux : « pour l’imposition 2021 de vos revenus de 2020, le total des...

...rejoindre son lieu de travail, il faut se munir d’un justificatif. Dans cet article, on vous dit tout sur les réglementations inscrites dans le cadre des déplacements professionnels durant ce...

...formulaire s'affiche, il vous faut le compléter et le valider. Si toutefois vous avez des doutes, l'équipe de votre expert-comptable est disponible par téléphone, par mail et sur rendez-vous. Contactez-les....

...moins généreux. Cependant, il ne présente pas de limite de durée et comprend deux parties. Il y a tout d’abord celle qui se porte sur l’activité partielle de longue durée...

...le comité d’entreprise peut offrir à ses collaborateurs pour les récompenser ou en tant que système de fidélisation. Il prend la forme d’un chéquier composé d’un ou de plusieurs chèques....

...quatre mois après l’assemblée générale ordinaire durant laquelle des comptes négatifs ont été validés. Lors de cette assemblée, différentes décisions peuvent être prises quant au devenir de l’entreprise. Il pourra...

...faut se référer à une base forfaitaire des premières années d’exercice. Connaître le taux URSSAF et le montant des cotisations sociales avec l’aide d’un expert-comptable Il est dans l’intérêt d’un...

...automatiquement soumise à l’IS. La comptabilité L’EURL répond à des règles strictes de comptabilité. Elle peut toutefois bénéficier de règles simplifiées (bilan, compte de résultat et annexe) si elle répond...

...la vente en détaxe est tenue de réaliser quelques démarches. Pour connaître les formalités à respecter pour pouvoir appliquer cette exonération de TVA, vous pouvez faire appel à un expert-comptable....

...sur les sociétés ou à l'impôt sur le revenu dans la catégorie des bénéfices industriels et commerciaux (BIC), des bénéfices non commerciaux (BNC) ou des bénéfices agricoles. Les activités commerciales,...