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...la double imposition absence de comptes consolidés libre répartition des résultats entre associés pouvoirs du ou des gérants fixés librement commissaire aux comptes non obligatoire (dans certains cas de figure...

...à ce calcul peut se révéler relativement complexe. Nous vous suggérons de vous rapprocher du service qui gère les données sociales de votre cabinet comptable. Ils vous communiqueront ces informations....

...indiquer la procédure à suivre ainsi que les formulaires à compléter. Les remboursements de TVA sont à réaliser sur votre espace professionnel ou par votre expert-comptable. Quelle que soit votre...

...rejetée. En cas de situation complexe, nécessitant un traitement plus long, le délai peut être porté à 4 mois. Mais vous serez informé de ce prolongement. Quand la demande est...

Lors de la création ou de la reprise d’une entreprise, un certain nombre de documents comptables sont indispensables. Le plan de financement en fait bien entendu partie. Se matérialisant sous...

...ces derniers sont directement imputés sur l’ensemble du calcul du groupe. Comment profiter de l’intégration fiscale L’intégration fiscale est une formalité que la société holding doit demander auprès de son...

...il faut interpréter le terme stable comme quelque chose de “durable”. Une filiale qui doit fournir une activité économique nécessite donc un minimum d’organisation et doit disposer de moyens matériels,...

...ont parfois la possibilité de réaliser des déductions. Comment savoir si une holding est assujettie à la TVA ? Afin de savoir si holding et TVA sont compatibles, il est...

...de retraite complémentaire des salariés. La condition sine qua non pour avoir droit à cette aide est de cotiser dans l’un des organismes de retraite listé ci-dessous. Pour débloquer cette...

...quels taux le gouvernement envisage-t-il pour l'activité partielle ? La baisse du chômage partiel devrait intervenir à compter d'avril 2021, si l'évolution de la crise sanitaire le permet. A priori...

...solidarité a également été étendu, comme l’indiquait le Ministre de l’Economie, Bruno Le Maire, aux agriculteurs membres d’un groupement d’exploitation agricole en commun (GAEC) et aux artistes-auteurs. Si vous pensez...

Compte tenu de l’amélioration de la situation, et même si le risque n’est pas encore écarté, le protocole sanitaire anti-covid pour les entreprises a subi quelques assouplissements. Voici quelques points...

...de matériels, la location de gérance de fonds de commerce, le marchand de biens, les bourses… Retenez aussi que les activités qui relèvent des BNC ou bénéfices non commerciaux ont...

...vente ne concerne qu’une partie, son poids décisionnaire dans l'entreprise se voit réduit. Les conditions pour céder ses parts Avant de valider le transfert de propriété lors du processus de...

...à jour et conformes avec la liste d’opposition Bloctel. Et lorsqu’un particulier n’est pas inscrit sur cette liste, l’entreprise commerciale doit respecter certaines obligations lors de chaque appel : présentation...

...réalité à placer une certaine somme d’argent sur un compte bancaire dédié à l’activité professionnelle. Cela permet donc de doter la société d’un patrimoine par le biais d’une méthode parfaitement...

...Norvège ou en Islande ; elle doit avoir été créée depuis moins de 7 années ; elle doit être soit en début d’activité, soit en évolution (nouveau marché, nouvelle gamme...

En réponse à la deuxième vague de l’épidémie de Coronavirus, le confinement est de nouveau mis en place. Ce qui fait que les déplacements professionnels sont strictement réglementés. Même pour...

...formulaire s'affiche, il vous faut le compléter et le valider. Si toutefois vous avez des doutes, l'équipe de votre expert-comptable est disponible par téléphone, par mail et sur rendez-vous. Contactez-les....

...d’octobre prochain. Le changement sur l’activité partielle de longue durée Avant, l’activité partielle de longue durée résultait d’une décision unilatérale de l’employeur et d’une autorisation administrative. La nouvelle version fait...