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...et d’en bénéficier ensuite sous forme de capital ou de rente. Toutes les entreprises peuvent le proposer à leurs salariés, même en l’absence de PEE. L’adhésion reste facultative. PER d’entreprise...

...mesure pour aider les jeunes face à la crise du coronavirus L’économie française a été fortement impactée par la crise du coronavirus. Ce dispositif constituera une aubaine pour les 700...

...pouvoir prétendre au statut social TNS, les dirigeants doivent remplir certaines conditions. Cette formule concerne notamment les associés gérants d’EURL, les entrepreneurs individuels, y compris les professions libérales et les...

...faire une demande spécifique intitulée plans de règlement. Nous vous expliquons cela. Quels sont les impôts pouvant être échelonnés ? Tous les impôts directs et indirects que vous versez à...

...que la prestation de conseil en ressources humaines La crise sanitaire a fortement impacté les TPE et PME qui doivent réfléchir à une nouvelle organisation du travail afin que la...

...la forme d’un tableau. Ce dernier regroupe diverses informations financières qui permettent alors d’étudier et de comprendre le résultat net de la société. Dès lors, il est possible d’identifier les...

...bien sûr possible auprès du greffe du tribunal de commerce dont vous dépendez. Vous avez un doute sur l'obligation d'enregistrement ? Contactez un expert-comptable, il répondra à toutes vos interrogations....

Les relations commerciales entre entreprises s’appuient sur des dispositions légales et réglementaires. Le Code de Commerce stipule que les entreprises doivent réclamer des pénalités de retard quand un client ne...

...chômage partiel sont justifiées. Et en cas de fraude avérée, elles devront être remboursées en totalité. À cela, peut s’ajouter l’interdiction de toucher des aides publiques en direction de l’emploi...

...son appellation. L’employé aura la possibilité de se former pendant sa période d’inactivité. Ce qui permettra à la société de garder l’emploi tout en renforçant les compétences du salarié. Des...

...a ses pratiques. Légalement, les pourboires sont considérés comme une contrepartie suite à un travail fourni, donc assimilables à une forme de rémunération. Ils doivent donc être déclarés et soumis...

...est une des catégories d’imposition sur le revenu pour les bénéfices non commerciaux (BNC). Elle s’adresse donc aux professions libérales dont l’activité ne relève pas du commerce. Les BNC sont...

...personne qui le souhaite peut suivre une formation professionnelle, des stages en entreprise dans tous les pays membres de l’Union européenne. Ces travailleurs sont par ailleurs immédiatement employables par les...

...fonds libérés, comme ils sont appelés, doivent être remis : chez un notaire sur un compte spécialement ouvert pour la société à la caisse des dépôts et consignations Les étapes...

...barèmes sont possibles : forfait annuel ou dépenses réelles. L'avantage en nature NTIC Les outils issus des nouvelles technologies de l’information et de la communication (NTIC) mis à disposition de...

...la double imposition absence de comptes consolidés libre répartition des résultats entre associés pouvoirs du ou des gérants fixés librement commissaire aux comptes non obligatoire (dans certains cas de figure...

...indiquer la procédure à suivre ainsi que les formulaires à compléter. Les remboursements de TVA sont à réaliser sur votre espace professionnel ou par votre expert-comptable. Quelle que soit votre...

...faire des copies de vos documents personnels afin de ne pas devoir laisser vos originaux. Comment est traitée la demande ? Toutes les demandes étant particulières, elles sont étudiées en fonction...

...la forme d’un tableau, il permet notamment de connaître les ressources dont vous disposez et les besoins de l’entreprise. CBA vous indique ici comment faire un plan de financement viable....

...à compter du 1er septembre 2020. Parmi elles, figurent le port obligatoire du masque pour les salariés et le maintien du télétravail autant que possible. Revenons sur ces deux actualités...