Obligations comptables et professions libérales
Comme pour tous les professionnels, des obligations comptables sont requises pour les professions libérales que l'exercice de l'activité soit en entreprise individuelle ou en société. Nous faisons un point.
Les Bénéfices Non Commerciaux : explication
Les bénéfices non commerciaux ou BNC sont les bénéfices réalisés par les professions non commerciales et assimilés, comme les avocats, les experts-comptables, les notaires, les architectes ou encore les consultants indépendants.
Les professions de santé y sont aussi soumises, elles ont par ailleurs certaines spécificités comptables supplémentaires à respecter.
Deux modes d'impositions leur correspondent, le régime de la déclaration contrôlée ou le micro BNC.
Professions libérales en régime déclaration contrôlée
Qui est soumis au régime de la déclaration contrôlée ?
Les professionnels libéraux ayant des recettes supérieures à 76 000 €, ceux qui ne veulent pas être au régime micro BNC, et ceux qui ont une activité qui leur impose ce régime fiscal.
Ces professionnels optent pour une comptabilité de trésorerie, ils sont soumis à certaines obligations comptables.
Tenir un livre-journal des recettes et des dépenses :
Les recettes et les dépenses doivent être enregistrées quotidiennement, le respect de la chronologie est primordial.
Un certain formalisme est à suivre.
Il est obligatoire de garder un double de facture ou de toute autre pièce justificative.
Produire un bilan et un compte de résultat :
A la fin de l'exercice comptable un bilan, un compte de résultat et divers autres documents comptables doivent être établis.
Un professionnel de l'expertise comptable peut vous accompagner tout au long de l'année.
Remplir un registre des immobilisations et des amortissements :
L'achat d'un cabinet, de matériel informatique et de logiciels ou licences, tout comme l'acquisition d'un véhicule sont des biens que les professionnels libéraux doivent comptabiliser en immobilisation corporelle et incorporelle puis amortir.
Un registre précis est donc à tenir.
Le micro-BNC, un régime à part !
Les professionnels exerçant leur activité sous le statut de profession libérale avec des recettes inférieures à 76 000 € par an peuvent opter pour le régime micro BNC.
La comptabilité est plus simple, puisqu'il n'y a pas de bilan, de compte de résultat, de livre journal et de grand livre.
Ces professionnels doivent néanmoins respecter quelques obligations comptables dont la tenue d'un livre de recette suivant un certain formalisme.
Un expert-comptable peut vous guider dans sa mise en place.
Et qu'en est-il de la TVA ?
Les professionnels libéraux qui réalisent des recettes supérieures à 34 400 € sont soumis à la TVA.
Deux régimes existent :
- le régime simplifié d'imposition à la TVA si les recettes sont comprises entre 34 000 € et 247 000 €
- le régime réel normal si les recettes sont supérieures à 247 000 €
Votre expert-comptable se tient à votre disposition pour discuter avec vous du régime le plus approprié en fonction de votre statut.
