Mécénat d’entreprise : justificatif fiscal, bientôt obligatoire !
Le mécénat réalisé par une entreprise au profit d’une œuvre d’intérêt général ou lors de l’achat d’un bien culturel déclaré trésor national donne droit à un avantage fiscal. Il faudra bientôt fournir un justificatif fiscal au service des impôts. Nous faisons le point.
Qu’est-ce que le mécénat ?
Le ministère de la Culture définit le mécénat comme suit : c’est un " soutien matériel apporté, sans contrepartie directe de la part du bénéficiaire, à une œuvre ou à une personne pour l'exercice d'activités présentant un intérêt général."
Il correspond au versement d’un don. Ce don peut être une somme d’argent, mais également le don d’un bien ou la mise à disposition d’une compétence.
Lorsque le bénéficiaire du don est éligible au « mécénat déductible », le donateur en retire un avantage fiscal.
Quels types de mécénat une entreprise peut-elle réaliser ?
Une entreprise peut verser un don à un organisme « pour soutenir une œuvre d'intérêt général ou se porter acquéreur d'un bien culturel déclaré trésor national ». On parle dans ce cas de mécénat d’entreprise.
Soutenir une œuvre d’intérêt général
Pour être considéré comme un soutien à une œuvre d’intérêt général, le mécénat d’entreprise doit participer à « la valorisation du patrimoine artistique, à la défense de l'environnement naturel ou à la diffusion de la culture, de la langue et des connaissances scientifiques françaises ».
Acquisition d’un trésor national
Pour qu’un mécénat soit considéré comme une acquisition d’un trésor national ou un versement d’une somme en sa faveur, le bien doit faire partie d’une catégorie.
Nous vous les présentons ci-dessous :
Dans ce cas de figure, la réduction d’impôt est soumise à condition, votre expert-comptable pourra vous renseigner.
Le mécénat n’est pas du parrainage !
Le parrainage ou sponsoring se traduit par un soutien financier ou matériel à un organisme en vue d’une contrepartie. Cette dernière s’assimile généralement à de la publicité, une mise en avant de la marque sponsor.
Et cette différence prend toute son importance au niveau de la fiscalité applicable.
Réduction d’impôt mécénat
Les entreprises qui versent un don au profit d’un organisme sans but lucratif ont droit à une réduction d’impôt à hauteur de 60 % du versement dans la limite de 2 millions d’euros.
Au-delà, elle est de 40 % du versement.
Toutefois, il faut savoir que la réduction d’impôt est au maximum de 20 000 € ou 5 ‰ du CA annuel ht.
À ce jour, cette réduction d’impôt pour don-mécénat ne nécessite pas l’envoi d’un justificatif fiscal.
Cela va changer à partir du 1er janvier 2022. La réduction d’impôt sera applicable sur présentation d’un justificatif qui attestera de la réalité du don. Pensez à le demander et à le conserver.
Comment comptabiliser un don ?
Un don exceptionnel sera comptabilisé dans le compte 6713 « dons, libéralités », alors qu’un mécénat récurrent sera considéré comme une charge d’exploitation. Le compte utilisé sera le 6238 « divers : pourboires, dons courants ».
Si vous envisagez de faire du mécénat, il est judicieux d’en parler avec votre expert-comptable, il saura vous conseiller au mieux en fonction de votre situation fiscale. Rencontrons-nous !
