Louer son domicile à son entreprise : est-ce une bonne idée ?
Dans le cadre d’une création d’entreprise, plusieurs points doivent être abordés. Il faut, par exemple, que l’entrepreneur choisisse avec soin la domiciliation administrative de la société. Certains porteurs de projet optent pour la domiciliation au sein d’une pépinière d’entreprises, d’un centre d’affaires ou encore d’un espace de coworking. Il est également possible de choisir son domicile personnel pour établir son siège social. Mais est-il envisageable de louer une partie de sa résidence à sa société ? Et quels sont les avantages d’une telle pratique ?
Qui peut louer son domicile à sa société ?
Il est possible de domicilier et louer une partie de sa résidence à sa société, par exemple, dans le cadre d’une création d’entreprise. Votre domicile deviendra alors l’adresse administrative de votre société et figurera sur tous les documents officiels de cette dernière.
Cette option comprend de nombreux avantages par rapport à la location de bureau au sein d’un espace de coworking et aux services de domiciliation proposés par les centres d’affaires ainsi qu’une société de domiciliation.
Cette possibilité dépend cependant de certaines conditions. Elle s’applique surtout à une entreprise individuelle, à un auto-entrepreneur et à un dirigeant de société.
Pour pouvoir domicilier son entreprise à son adresse personnelle, il faut s’informer ou bien vérifier si cette pratique n’est pas proscrite par le contrat de bail ou le règlement de copropriété. Si ces derniers interdisent cette possibilité, la domiciliation ne doit pas excéder les 5 ans. Après ce délai, le transfert de siège social est nécessaire. Il ne faut pas confondre la domiciliation d’entreprise avec l’exercice d’une activité professionnelle. Cette dernière peut être interdite par le règlement de copropriété ou le bail d’habitation.
Les avantages de louer une partie de sa résidence à son entreprise
Créer votre entreprise requiert la prise en considération de divers paramètres. Il y a des formalités à respecter et des démarches administratives à effectuer. On peut citer le choix de la dénomination sociale et du siège social, l’immatriculation de l’entreprise, etc.
Pour obtenir un siège social ou une adresse de domiciliation, vous pouvez choisir entre de nombreuses alternatives. Un entrepreneur ou un créateur d’entreprise a la possibilité de recourir aux services d’un établissement domiciliataire. Ce type de société est tenu de se conformer à certaines réglementations. Il doit fournir un agrément préfectoral et un contrat de domiciliation.
Certains dirigeants et auto-entrepreneurs peuvent louer à leur entreprise leur local d’habitation. L’adresse de leur résidence principale devient alors l’adresse de domiciliation de leur société. Ils percevront alors un loyer. Celui-ci sera déduit des résultats de l’entreprise, mais sera taxé dans la catégorie des impôts fonciers. Cette possibilité permet, dans certains, cas d’optimiser sa fiscalité. Louer sa résidence principale dans le cadre d’une domiciliation fiscale permet également de bénéficier du régime fiscal micro-foncier.
Domicilier son entreprise chez-soi : pourquoi faire appel à un expert-comptable ?
La domiciliation d’une entreprise constitue une obligation légale qu’il faut effectuer dès la création d’une société. Elle permet d’obtenir une immatriculation au Registre des Métiers (RM) ou Registre du Commerce et des Sociétés (RCS).
Les démarches à effectuer pour enregistrer l’adresse du siège social d’une entreprise ne sont pas toujours évidentes. Un chef d’entreprise peut toujours faire appel à un expert-comptable pour bénéficier des prestations d’accompagnement aux formalités d’entreprise, dont la domiciliation d’une société.
