Les conditions de l’aide de 1500€ sont plus souples pour le mois d’avril
Difficile en ce contexte de faire face aux difficultés économiques créées par l’épidémie de coronavirus. À quelque jour d’un déconfinement partiel, prévu actuellement pour le 11 mai prochain, de nombreuses entreprises ont désespérément oublié l’idée de tirer un chiffre d’affaires de leur activité. De nombreux chefs d’entreprise ont également renoncé à leur rémunération. C’est dans ce contexte que le gouvernement a allégé les conditions d’octroi de l’aide d’Etat.
Vous n’avez pas eu l’aide en mars ? Vous l’aurez peut-être en avril !
Les conditions pour bénéficier de l’aide d’Etat de 1500€ ont en effet été assouplies durant le mois d’avril. Dans ce cas, si votre entreprise n’y était pas éligible en mars, peut-être le sera-t-elle en avril. Si c’est le cas, vous pouvez contacter votre expert-comptable à Paris pour faire le point avec lui sur votre situation financière.
Les nouvelles conditions pour bénéficier de cette aide proviennent d’un décret publié le 17 avril 2020. On peut dire, à la lecture de ce texte, que les nouvelles conditions devraient permettre à un plus grand nombre d’entreprises de bénéficier de cette aide.
L’évolution des conditions relatives au chiffre d’affaires de l’entreprise
Lorsque l’aide relative au mois de mars a été annoncée, la condition d’octroi était catégorique : l’entreprise devait avoir subi une perte de chiffre d’affaires d’au moins 50% en mars 2020 par rapport à mars 2019. Désormais pour le mois d’avril, la référence n’est plus toujours faite même mois de l’an passé. Le chef d’entreprise a le choix entre deux valeurs de références pour vérifier s’il est éligible à l’aide :
- Le chiffre d’affaires du mois d’avril 2019
- Le chiffre d’affaires mensuel moyen sur l’année 2019
De cette manière, de nombreuses entreprises qui n’étaient pas éligibles à l’aide d’Etat pour le mois de mars pourront désormais la solliciter pour le mois d’avril.
Votre entreprise a été créée après le 1er avril 2019 ?
Si votre entreprise a été créée après le 1er avril 2019, pas de panique ! Vous pourrez également vérifier votre éligibilité en prenant comme référence le chiffre d’affaires mensuel moyen entre la date de création de votre structure et le 29 février 2020.
Quelles conditions par rapport au bénéfice de l’entreprise ?
Au-delà de la condition du chiffre d’affaires, il également nécessaire d’étudier le bénéfice réalisé par l’entreprise pour vérifier si la structure peut bénéficier d’une aide d’Etat de 1500€. La limite du bénéfice réalisé pour le mois d’avril reste à 60.000€, comme pour le mois de mars. Cependant, si en mars il était nécessaire de réintégrer les rémunérations des dirigeants et les charges sociales dans le bénéfice, ce ne sera plus tout à fait le cas en avril : seul les dirigeants associés verront leur rémunération réintégrée.
Une aide étendue aux entreprises en difficulté et à d’autres secteurs d’activité
Les entreprises pouvant bénéficier de cette aide sont également plus nombreuses au mois d’avril. Le décret a en effet étendu l’aide de 1500€ aux entreprises en difficulté, c’est-à-dire celles bénéficiant d’une procédure de sauvegarde ou d’un redressement judiciaire. Cependant, les sociétés en liquidation judiciaire ne sont pas concernées par la mesure.
Par ailleurs, le fonds de solidarité a également été étendu, comme l’indiquait le Ministre de l’Economie, Bruno Le Maire, aux agriculteurs membres d’un groupement d’exploitation agricole en commun (GAEC) et aux artistes-auteurs.
Si vous pensez que votre entreprise peut-être éligible à l’aide du fonds de solidarité, mais que vous souhaitez en vérifier les conditions légales, n’hésitez pas à vous rapprocher du cabinet CBA à paris qui pourra vous donner tous les renseignements nécessaires.
Une aide qui peut être portée à 5.000€ par la région
Comme pour le mois de mars, une aide complémentaire d’un montant de 2000€ peut être accordée aux entreprises sous certaines conditions, telles que la présence d’un employé au moins dans l’établissement au mois de mars 2020.
Si le montant du chiffre d’affaires de votre entreprise, lors du dernier exercice clos, n’excède pas 200.000€, alors une aide peut être envisagée à hauteur de 2000€. En revanche, si votre chiffre d’affaires était supérieur à 600.000€, l’aide peut être portée jusqu’à 5000€.
