On vous dit tout sur le pourboire !
Le pourboire est un usage couramment utilisé dans les métiers de la restauration et dans les cafés... Il a longtemps été versé en espèces, et non déclaré. Mais la digitalisation des moyens de paiement a changé la donne. Lorsqu’ils existent, les pourboires sont désormais de plus en plus souvent versés par CB. Ils doivent donc être déclarés et sont soumis à prélèvements sociaux et fiscaux. Le gouvernement souhaite faire un geste en les défiscalisant temporairement.
Pourboire : définition
Un pourboire est une somme d’argent ajoutée par un client lorsqu'il est satisfait de la qualité du service. Il est versé en plus du montant total de la note qui lui est présentée. Cette pratique est principalement exercée dans les secteurs de la restauration, des cafés, de la coiffure, etc.
Les pourboires sont soit mis dans une cagnotte que les employés se partagent, soit gardés individuellement lorsqu'ils sont versés en espèce. Chaque établissement a ses pratiques.
Légalement, les pourboires sont considérés comme une contrepartie suite à un travail fourni, donc assimilables à une forme de rémunération. Ils doivent donc être déclarés et soumis à cotisations.
Ce don d‘argent est un usage, totalement facultatif en France.
Le pourboire dans le secteur des cafés, hôtels et restaurants
Les pourboires représentent un complément de salaire non-négligeable, apprécié des salariés. Mais la raréfaction des règlements clients en espèce a pour conséquence une diminution de cet avantage pécunier.
Désormais, le pourboire est rajouté en remerciement d’un service agréable lors du paiement par carte bancaire, par le biais d’arrondis de la somme à payer. Cette nouvelle pratique a pour conséquence une fiscalisation des pourboires.
Les employeurs sont ainsi assujettis aux prélèvements sociaux et les salariés doivent, de fait, les indiquer aux services fiscaux lors de la déclaration d’impôts.
Défiscalisation des pourboires des employés des CHR en 2022 et 2023
Le gouvernement est conscient des difficultés qu’ont les secteurs de la restauration, de l’hôtellerie et des cafetiers à recruter. Les fermetures obligatoires des établissements durant la crise Covid ont forcé des saisonniers à travailler dans de nouveaux secteurs d’activité, et ils y sont restés. Cela a eu pour conséquence une absence importante de main-d’œuvre ! La profession a en effet dénombré 160 000 emplois vacants au cours de l’été 2021.
De la même manière, la perte en pouvoir d’achat en lien avec une diminution des pourboires, et le chômage partiel des salariés de l’hôtellerie-restauration, a réellement marqué la profession. Ces métiers difficiles en termes d’horaires et de conditions de travail ont perdu en attractivité. Les années à venir nous diront, si c’est une crise structurelle ou passagère.
Pour pallier à ces différentes problématiques, le gouvernement a donc décidé pour les années 2022 et 2023 d’exonérer totalement les pourboires déclarés de cotisations sociales patronales.
Ces avantages seront possibles sous condition de rémunération : le salaire brut ne devra pas excéder 1,6 SMIC.
Le montant des pourboires pour être exonéré de charges sociales patronales ne devra pas dépasser 20 % de la rémunération annuelle brute de l'employé.
Concernant les salariés, ils n’auront pas à payer d’impôts sur le revenu, sur la partie de leur rémunération relative au pourboire.
Un expert-comptable peut vous accompagner dans la réalisation de vos fiches de paye et réaliser vos déclarations sociales. N’hésitez pas à nous contacter.
