Quid de l’installation d’une enseigne commerciale !
L’enseigne commerciale a pour but essentiel celui de vous faire connaître, de vous rendre visible. Elle est un outil de communication marketing. Connaissez-vous la réglementation qui la concerne en matière d’emplacement, de dimensions ?
Nous vous informons !
Qu’est-ce qu’une enseigne commerciale ?
Une enseigne commerciale indique la présence d’un professionnel. Elle reprend soit un nom commercial, soit le logo de votre entreprise.
Elle est apposée sur un immeuble, sur les murs extérieurs d’un local, etc.
Formes
Les formes peuvent être diverses et variées. Vous pouvez choisir d’inscrire votre nom en lettre individuelle, lumineuse ou non, ou bien de choisir un panneau classique ou en forme d’objet.
Le matériau utilisé est qualifié de durable.
Entretien
Vous avez l’obligation de l’entretenir, ainsi si elle est lumineuse, elle doit fonctionner correctement. Vous devez également la nettoyer.
Si vous vendez votre boutique, vous avez obligation de la démonter dans les 3 mois, à l’exception des débits de tabac.
Emplacement
Votre enseigne ne doit pas gêner la circulation des piétons ou des véhicules, elle ne doit pas masquer une signalisation routière.
Voici les emplacements autorisés :
- sur un auvent ou une marquise, si elle mesure moins de 1 m de haut,
- sur le garde-corps d’un balcon ou d’une fenêtre,
- sur une clôture,
- sur un toit ou un toit-terrasse,
- sur une façade,
- fixée au sol.
Des indications complémentaires sont disponibles ici.
Les autorisations préalables à l’installation d’une enseigne commerciale
Préalablement à son installation, vous devez vous assurer d’avoir le droit d’installer votre enseigne commerciale.
Vérifiez dans votre bail commercial s’il y a des conditions relatives à son installation.
Certaines autorisations administratives sont requises :
- si votre enseigne comporte un faisceau laser, si elle est lumineuse (elle doit être éteinte 1 h après la fin d’activité, elle peut être rallumée 1 h avant la réouverture),
- si votre local est situé dans une commune couverte par un règlement local de publicité,
- si le lieu d’exercice de votre activité est un monument historique,
- si votre enseigne est placée sur un monument ou un arbre d’un site classé, d’un parc national, d’une réserve naturelle, etc.
Fiscalité et enseigne commerciale
Certaines communes appliquent une taxe locale sur la publicité extérieure, les enseignes commerciales sont concernées.
Renseignez-vous auprès de votre mairie afin d’en connaître le coût si cette dernière existe.
Qu’en est-il des enseignes temporaires ?
Une enseigne temporaire peut prévenir de la tenue prochaine d’une manifestation exceptionnelle, culturelle ou touristique.
Par exemple, à l’approche des soldes d’été, vous avez le droit d’installer une enseigne temporaire 3 semaines avant la date de début. Il vous faudra penser à l’enlever une semaine après la fin des soldes.
Autre exemple, des travaux publics qui vont avoir une durée de plus de trois mois sont obligatoirement signalés par ce biais.
La demande d’autorisation se réalise à l’aide de ce formulaire.
Vous avez une question, ou besoin d’un renseignement complémentaire à cet article ? Prenez contact avec votre expert-comptable ou son équipe, ils sauront vous renseigner.
