Que sont les capitaux permanents et comment les calculer ?
On vous informe sur l’aide exceptionnelle : indemnité inflation !
12/11/2021
Jerome
Le Premier ministre Jean Castex a annoncé courant octobre l’arrivée d’une nouvelle aide exceptionnelle de 100 € : l’indemnité inflation. Elle est destinée à des citoyens résidant en France, percevant des revenus inférieurs à 2000 € nets. Informations.
Qu’est-ce que l’indemnité inflation ?
L’indemnité inflation est une aide directe. Elle a pour but de soutenir le pouvoir d’achat de près de 38 millions de français, touchés par la hausse des prix et des énergies : gaz, électricité, carburants. L’inflation a en effet bondi de 2,6% en un an.
Cette indemnité a pour but de préserver le pouvoir d’achat des personnes avec des revenus modestes.
A qui est destinée cette indemnité exceptionnelle ?
L’indemnité inflation est une aide individuelle qui tient compte du revenu net mensuel perçu par les personnes actives, mais également par les personnes en invalidité ou retraitées. 2 000 € nets mensuels maximum est le seuil déclencheur de son versement.
14 millions de salariés sont intégrés à ce dispositif exceptionnel (temps plein et temps partiel). Il faut également ajouter les demandeurs d’emploi, les personnes qui perçoivent l’aide financière à l’insertion sociale et professionnelle, l’allocation de solidarité spécifique (ASS), le revenu de solidarité active (RSA). Les apprentis et les stagiaires sont également concernés.
2 millions de travailleurs indépendants sont éligibles à ce dispositif. Tous les secteurs d’activités sont concernés : artisans, commerçants, travailleurs en libéral et travailleurs agricoles.
Les retraités et les préretraités amiante les bénéficiaires de l’allocation adulte handicapé (AAH), de l’allocation de solidarité pour personnes âgées (ASPA), de l’allocation supplémentaire d’invalidité (ASI), etc.
Les étudiants autonomes, boursiers ou non qui perçoivent une aide au logement en profiteront également.
Quelles sont les modalités d’attribution ?
La somme de 100 € sera versée en une seule fois courant décembre 2021 ou janvier 2022 aux bénéficiaires. Cette somme ne sera pas soumise à l’impôt, ni au prélèvement sociaux et fiscaux. Elle ne sera pas prise en compte dans le calcul des aides sociales.
Salariés et dirigeants salariés
L’indemnité sera versée par votre employeur, elle apparaîtra sur votre bulletin de salaire sous la dénomination « indemnité inflation - aide exceptionnelle de l’État ».
Les salariés qui exercent plusieurs emplois, et qui ont par conséquent plusieurs employeurs ne percevront l’indemnité qu’une seule fois. Elle sera versée par l’employeur principal. Ils doivent informer les autres employeurs. S’ils ne cumulent pas un minimum de 20 heures de travail chez un même employeur, il faudra informer l’un d’entre eux pour que le déclenchement de la prime soit pris en compte.
Les salariés en congé parental d’éducation à temps plein percevront cette aide via la CAF.
Concernant les travailleurs intérimaires, c’est l’agence d’intérim qui versera la prime.
TNS et dirigeants non-salariés
Les dirigeants non-salariés tels que les gérants majoritaires de sociétés percevront cette indemnité inflation via l’URSSAF ou la MSA.
Une condition de revenu est prévue pour les micro-entrepreneurs : ils devront avoir réalisé un chiffre d’affaires minimum entre janvier et septembre 2021.
Nous vous conseillons de prendre contact avec le pôle social de notre cabinet d’expertise comptable. Nous sommes joignables par téléphone au 01 43 42 54 45 ou par mail : contact@cba-france.com.