Holding familiale, ce que vous devez savoir
Vous souhaitez créer une holding familiale mais vous vous posez de nombreuses interrogations à ce sujet et souhaitez des réponses de qualité pour y voir plus claire dans ce type de structure ? Les équipes de CBA vous apportent toutes les informations et spécificités qu’il vous faut et peuvent même vous accompagner dans la création de cette dernière.
Holding familiale : définition
Avant d'entamer le sujet en question, il peut être judicieux de faire un focus sur la holding en elle-même. Il s’agit en réalité d’une société mère qui dispose d’actions ou de parts sociales au sein de ses filiales. C’est donc un groupement d’entreprises qui est représenté par une entité morale en lieu et place de personnes physiques. Il faut savoir que la holding familiale est un type de holding dont les propriétaires s'avèrent être les membres d’une même et unique famille.
Les différentes versions de holding familiale
Il existe principalement 2 types de holding. Cela peut aussi s’appliquer à la holding familiale. Ainsi, il est possible de créer :
- une holding active : dans ce cas, la société mère dispose de parts ou actions dans des entreprises et effectuent des prestations de service avec les filiales
- une holding passive : a contrario, dans ce cas de figure, la holding détient toujours des parts ou des actions dans des sociétés mais elle ne produit pas d’activité propre
Création d’une holding familiale
La création d’une holding familiale nécessite d’en passer par diverses étapes qui sont les suivantes :
- définition de la nature de l’objet social
- détermination de la forme de la structure juridique
- choix du régime fiscal
- décision de l’apport de titres issus d’autres sociétés
- rédaction des statuts de la holding familiale
- dépôt du capital social
- immatriculation auprès du greffe adéquat
Quels sont les avantages d’une holding familiale ?
La holding familiale apporte nombre d’avantages. Parmi les principaux, il est possible de citer :
- la simplification de la transmission d’une entreprise familiale notamment au niveau administratif
- une gestion simplifiée de la société avec une centralisation des fonctions
- des avantages fiscaux, notamment grâce au régime de l’intégration fiscale (possible lorsque la holding détient plus de 95 % de la filiale) qui permet, lorsque les filiales sont en bénéfice, de venir compenser les filiales qui sont quant à elles en déficit.
- une réduction des frais de succession ou de donation
- réalisation d’économies
- société mère exonérée des dividendes des filiales
- meilleure transmission de l’information
- prise de décision simplifiée car centralisée
- apporte des garanties aux filiales
Existe-t-il des inconvénients à la holding familiale ?
Il ne faut pas oublier de préciser que le holding familiale peut aussi avoir quelques désagréments même si ces derniers restent minimes par rapport aux avantages engendrés par une telle création. Notons tout de même :
- la TVA n’est pas déductible des dividendes
- la tenue de comptes consolidés est obligatoire et la nomination de 2 commissaires aux comptes l’est également
- en cas d’apport de titres, il est possible de voir une annulation de la réduction d’impôt dont les divers actionnaires ont pu bénéficier
Vous souhaitez plus d'informations concernant la création d'une holding familiale. Les équipes de CBA peuvent vous accompagner étape par étape dans la création de votre holding. N'hésitez pas à nous contacter :
