Création d'une holding, qui peut vous accompagner ?

Pour réaliser la création d'une holding, CBA vous explique tout d’abord de quoi il s’agit, puis vous indique les professionnels les plus aguerris à vous accompagner afin de vous y retrouver dans la jungle des options envisageables et vous permettre de retenir la solution la plus adaptée à votre situation et à vos ambitions.

Sommaire :

1. La holding : définition
2. Le statut juridique de la holding
3. Pourquoi opter pour la création d’une holding ?
4. Création d’une holding : les différentes étapes
5. Quels sont les avantages de créer une holding ?
6. Vers qui se tourner pour créer une holding ?

La holding : définition

La création d'une holding vise à mettre en place un lien mère/fille entre une entité et la ou les sociétés dans lesquelles elle prend des parts. Généralement, la holding, ou société mère, est créée par une association d’actionnaires dans le but de profiter d’avantages à la fois financiers, fiscaux ou encore juridiques. Ainsi, s’en remettre à des experts tels que des comptables, des fiscalistes ou des avocats est un excellent réflexe.
Dans la pratique, différentes formes de holding existent avec les holdings actives, animatrices ou passives selon l’implication qu’elles ont dans la structure.

Le statut juridique de la holding

Lors de la création d'une holding, il faudra, entre autres, choisir son statut. L’apport de l’expertise d’un comptable, d’un fiscaliste et/ou d’un avocat permet alors de se diriger vers celui qui saura répondre à la stratégie visée par les actionnaires. Parmi les différentes formes possibles se trouvent ainsi les suivantes :

1. La société civile :
   • responsabilité illimitée
   • gestion restreinte au patrimoine immobilier
   • pas de commissaire aux apports
   • coût de gestion peu élevé
2. La société commerciale :
   • responsabilité limitée aux apports de chaque actionnaire
   • requiert une protection juridique et financière importante
   • commissaire aux apports obligatoire en cas d’apport en nature de plus de 30 K€ ou égal à la moitié du capital social
   • dépôt de comptes annuels obligatoire
3. La SAS
   • grande liberté statutaire
   • possibilité de voix supplémentaires
   • possibilité d’effectuer des actions en conservant la majorité
4. La SASU
   • souplesse de fonctionnement
   • liberté totale de gestion et fonctionnement
   • libre cession des titres
   • pas de capital social minimum requis

Pourquoi opter pour la création d’une holding ?

La création d'une holding permet notamment de :

• optimiser la fiscalité, l’organisation et le patrimoine
• optimisation des charges et du financement (convention de trésorerie)
• bénéficier du régime fiscal holding / société fille
• bénéficier du régime d’intégration fiscale
• reprendre facilement le contrôle d’une ou plusieurs entreprises
• obtenir plus de pouvoir décisionnaire d’une ou plusieurs entreprises
• bénéficier d’une exonération d’impôt : sur les plus-values, la cession de titres, les dividendes
• protéger et transmettre du patrimoine

Pour toutes ces raisons, se faire accompagner par un comptable, un avocat et/ou un fiscaliste est fortement recommandé afin de faire les meilleurs choix possibles.

Création d’une holding : les différentes étapes

Pour la création d’une holding, il faudra en passer par différentes étapes incontournables. Pour ce faire, voici la marche à suivre :

• étape n°1 : définir la structure juridique de la holding
• étape n° 2 : rédiger les statuts de l’entreprise
• étape n°3 : déposer le capital social (avec un notaire de préférence)
• étape n° 4 : publier une annonce dans le journal d’annonces légales
• étape n° 5 : immatriculer la société

L'intégralité de ces démarches sont obligatoires, sans quoi, il ne sera pas possible d’exercer votre activité.

Quels sont les avantages de créer une holding ?

La création d’une holding peut notamment s’expliquer par les nombreux avantages qu’elle procure. Ces intérêts peuvent en effet être de différentes natures. Il peut alors être question :

• d’avantages juridiques et organisationnels : en termes d’organisation, la holding permet de simplifier l’organisation. La holding permet également d’avoir un vrai pouvoir de contrôle au sein des filiales.
• d’avantages patrimoniaux : la holding permet en effet une transmission de patrimoine plus simple
• d’avantages fiscaux : il est possible de bénéficier de l’intégration fiscale, d’exonération sur la plus-value lors de la cession de titres, d’exonération sur les dividendes perçus et versés
• d’avantages financiers : la capacité d’emprunt pour une telle structure est plus importante. De plus, il est possible de mettre en place une convention de trésorerie pour la gestion des divers flux financiers.

Vers qui se tourner pour créer une holding ?

Il faut savoir qu’il est tout à fait possible de réaliser la création d’une holding seul, c’est-à-dire entre les différents associés. Toutefois, il reste préférable de se faire accompagner par de véritables professionnels dans les différentes étapes de mise en place de cette société.
Il est alors possible de faire appel au savoir-faire :

• d’un expert-comptable
• d’un avocat
• d’un notaire

Si vous souhaitez un accompagnement efficace pour assurer la création d'une holding dans le respect des règles et en conformité avec vos objectifs, CBA vous épaule. Vous pouvez contacter nos experts par mail et téléphone ou venir dans notre cabinet d'expertise comptable à Paris 12.