Gestion financière d'une association
L'association a pour caractéristiques premières de réunir des personnes autour d'un projet commun ou autour d'activités partagées, sans la recherche de bénéfices.
La liberté d'association existe en France depuis le 1er juillet 1901.
Toutes les associations (en forme simples ou déclarées) sont soumises à un contrôle. Nous faisons le point.
Qu'est-ce qu'une association ?
Pour créer une association il faut être au minimum 2 personnes.
Une association est caractérisée par un contrat d'association ou statuts de l'association qui décrit son organisation et son fonctionnement.
Elle a pour principe la mise en commun de connaissances ou d'activités, et chaque membre apporte son soutien.
La dernière caractéristique est la notion de but non lucratif, qui est essentielle.
Association loi 1901
C'est la loi de juillet 1901 qui détermine les principes de fonctionnement de la majorité des associations françaises (siège ou activité permanente en France).
Qu'entend-on par association à but non lucratif ?
Une association peut avoir des activités qui génèrent une rentrée d'argent. Les bénéfices réalisés servent au fonctionnement de l'association, mais ils ne peuvent pas être reversés à ses membres.
Qui peut créer une association ?
Tout un chacun peut créer une association à partir de l'âge de 16 ans.
Avant la majorité, une autorisation du juge des tutelles est toutefois requise.
Les types d'associations
Vous pouvez créer une association simple, non déclarée en préfecture. Ce type d'association existe juridiquement parlant, mais elle ne peut pas avoir de patrimoine, ni agir en justice.
L'autre type est l'association déclarée en préfecture. On retrouve parmi celles-ci les associations reconnues d'utilité publique, statut qui leur permet de recevoir des dons.
La contrepartie est un suivi administratif et financier strict de la part de la Cour des comptes.
Composition type du bureau d'une association
Le principe est le même pour tous les types d'association.
Le bureau doit être composé d'un président, d'un secrétaire et d'un trésorier au minimum.
En fonction de l'importance de l'association, un ou des vice-présidents ainsi que des secrétaires et trésoriers adjoints peuvent être nommés.
La gestion financière d'une association
Toute association doit être en capacité de fournir des éléments financiers et l'état de son patrimoine.
C'est pourquoi elle doit réaliser un bilan financier.
Point particulier : les grandes associations ont des obligations comptables beaucoup plus contraignantes que les autres.
Rapport financier
Ce document financier, qui est établi sous forme de rapport, est présenté aux membres de l'association lors d'une assemblée générale une fois par an. Il a pour mission d'informer sur la santé financière de l'association. Il est la synthèse comptable de l'association.
Ce rapport financier est réalisé par le trésorier de l'association. Si cette dernière est importante, un expert-comptable peut l'aider dans cette tâche.
Il fait le point sur les recettes, les dépenses et la trésorerie de l'association.
Grâce à cette présentation des aspects financiers de l'association sous une forme de tableau, de graphiques ou autre, les membres de l'association peuvent prendre des décisions lors des votes présentés pendant l'assemblée générale.
Bilan financier d'association
Ce document comptable doit être conforme au plan comptable association.
L'actif doit indiquer ce que possède l'association :
- actif immobilisé corporel (terrain, locaux, etc.), incorporel (brevet, etc.) et financier (prêt bancaire) ;
- actif circulant (stock, placements, etc.) ;
- charges constatées.
Le passif renseigne sur les ressources financières de l'association comme par exemple :
- ses fonds propres ;
- ses fonds dédiés ;
- les subventions d'investissements ;
- ses réserves.
Il peut être utile de vous faire accompagner afin d'être informé des obligations comptables d'une association.
Le cabinet CBA & Associés ainsi que son équipe de professionnels de l'expertise comptable sont présents pour vous renseigner.
