[DOSSIER THÉMATIQUE] Gérant de société : choisir le statut TNS ou assimilé salarié ?
Dans le processus de création d’entreprise, il est indispensable de bien choisir le statut social du dirigeant. Le gérant peut être un travailleur non salarié (TNS) ou encore un assimilé salarié. Chacun de ces deux régimes présente ses propres spécificités, avantages et inconvénients. Les quelques points abordés ci-dessous vous aideront à mieux orienter votre choix.
Gérant minoritaire, égalitaire ou majoritaire : le choix du statut
Le dirigeant d’une entreprise peut être minoritaire, égalitaire ou majoritaire. Ce paramètre influe grandement sur le choix du statut du gérant. Pour définir si le chef d’entreprise est majoritaire, égalitaire ou minoritaire, il faut s’en tenir au nombre de parts sociales qu’il détient, celui de son conjoint (pacsé ou marié) et de ses enfants, ainsi que ceux des autres dirigeants. Un gérant disposant de plus de la moitié des parts sociales est qualifié de majoritaire. S’il détient 50 % des parts sociales, on le qualifie d’égalitaire. Un chef d’entreprise possédant moins de 50 % des parts sociales est minoritaire.
Le statut « assimilé salarié » conviendra au gérant égalitaire ou minoritaire. Ce dernier sera alors soumis au régime général de la Sécurité sociale comme les autres employés, ce qui lui permettra de bénéficier des diverses prestations sociales. Quant au gérant majoritaire, il va être soumis au régime des travailleurs non-salariés, TNS.
Ce qu’il faut savoir sur le statut assimilé-salarié
Certains dirigeants sont soumis d’office au statut assimilé-salarié. Il s’agit là des dirigeants de SASU ou de SAS, des gérants non associés d’EURL ou de SARL, des directeurs généraux et présidents de SAS, des gérants égalitaires ou minoritaires de SARL. Sans oublier les présidents de conseil de surveillance, de conseil d’administration ainsi que les directeurs généraux et le président directeur général de SA.
Un gérant assimilé-salarié reçoit une rémunération sous forme de salaire. En plus des contributions sociales, il doit cotiser pour une retraite complémentaire adaptée aux cadres. Il ne paie pas de cotisations sociales en fonction des dividendes perçus. Avec cette option, la gestion de la paie s’avère compliquée, car l’établissement de déclarations mensuelles ou trimestrielles de cotisations et de bulletins de paie est nécessaire.
Ce qu’il faut savoir sur le statut TNS ou travailleur non salarié
Pour pouvoir prétendre au statut social TNS, les dirigeants doivent remplir certaines conditions. Cette formule concerne notamment les associés gérants d’EURL, les entrepreneurs individuels, y compris les professions libérales et les EIRL, les associés de SNC ainsi que les gérants majoritaires de SARL.
Les dirigeants TNS peuvent être soumis au Régime social des indépendants (RSI) s’il s’agit des artisans/commerçants ou à l’URSSAF pour les professions libérales. Sa rémunération ne peut être qualifiée de salaire. D’ailleurs, ce gérant ne reçoit aucun bulletin de paie. Il paie ses charges auprès du RSI.
Comparé au régime assimilé salarié, le TNS a l’avantage de proposer une protection sociale plus étendue à un coût moins élevé.
Pour obtenir plus de conseils qui vous aideront à choisir entre ces deux alternatives, pensez à solliciter l’avis d’un professionnel. Un expert-comptable saura vous fournir des informations qui vous aideront à déterminer la meilleure option en fonction de votre situation.
