Gérant de société : à quelle date effectuer sa déclaration de revenus ?
Depuis le 20 avril 2020, toute personne physique fiscalement domiciliée en France peut procéder à sa déclaration de revenus. Malgré le contexte sanitaire actuel, et les doutes qui subsistent sur l’avenir de leurs entreprises, les gérants de sociétés n’en sont pas épargnés. Le gouvernement a reculé de quelques jours les dates d’échéances de la déclaration pour tenir compte du contexte sanitaire lié à la pandémie de Covid-19, mais la déclaration de revenus doit être réalisée dans les temps.
À quelle date effectuer sa déclaration de revenus ?
La phase de déclaration des revenus est ouverte pour l’impôt sur le revenu des personnes physiques (dit IRPP). Depuis le 20 avril, les foyers fiscaux français peuvent déclarer leurs revenus 2019. Quelles sont les dates limites pour déposer la déclaration ? Nous vous répondons.
La date limite pour déposer la déclaration papier
Si vous déposez une déclaration papier, il faudra déclarer vos revenus 2019 avant le 12 juin 2020, la date du cachet de la Poste faisant foi. Cependant, il est nécessaire de faire attention, car l’utilisation de la déclaration papier sera contrôlée cette année. Seuls les ménages et contribuables qui ont utilisé ce mode de déclaration l’année dernière, et qui ne disposent toujours pas, à ce jour, de connexion Internet, peuvent l’utiliser. La situation est donc relativement exceptionnelle de nos jours.
Quid de la déclaration de revenus dématérialisée ?
Concernant la déclaration dématérialisée, la date limite dépend du département dans lequel est situé le foyer fiscal, ceci afin d’éviter la surcharge de la plateforme de déclaration www.impots.gouv.fr.
Pour les départements compris entre le 01 et le 19, ainsi que pour les non-résidents qui sont fiscalement domiciliés en France, la date limite de dépôt de la déclaration de revenus est fixée au jeudi 4 juin à 23h59. Pour les départements allant de 20 à 54 (y compris la Corse), la date limite est fixée au 8 juin à 23h59. Enfin, pour les départements allant du 55 au 974 et 976, il ne sera plus possible de déposer sa déclaration de revenus après le 11 juin à 23h59.
En fonction de l’évolution de l’épidémie de Covid-19 dans l’hexagone, ces dates seront susceptibles d’évoluer, mais il est nécessaire d’effectuer sa déclaration dans les temps en l’absence de consigne inverse.
Comment déclarer les revenus du gérant de société ?
La manière de déclarer les revenus du gérant d’une société dépend de son statut fiscal. Concernant les sociétés à responsabilité limitée (SARL et EURL), le gérant peut être minoritaire, égalitaire ou majoritaire. La société peut être soumise à l’impôt sur le revenu ou à l’impôt sur les sociétés. Le cas d’un conjoint collaborateur est également à prendre en compte au moment du calcul de ses revenus.
Enfin, d’autres éléments sont à prendre en compte. La distribution de dividendes au cours de l’année 2019, le retrait de sommes d’un compte courant d’associé, les plus-values réalisées lors de cessions de parts sociales, l’option pour les frais réels ou encore la présence d’une réduction d’impôt peut modifier considérablement la déclaration de revenus.
N’hésitez pas à contacter votre expert-comptable pour faire le point sur votre situation patrimoniale et obtenir un conseil pour effectuer votre déclaration de revenus.
