Gérance ou co-gérance d’une SARL
Une SARL est une forme juridique constituée d’au moins deux associés. La gérance de la SARL peut alors être menée par l’un des associés ainsi majoritaire. La co-gérance est également une possibilité. Dans ce cas, la SARL est dirigée par deux gérants. Les experts CBA vous informent sur le sujet de la gérance ou co-gérance d’une SARL et vous donnent les informations clés pour faire votre choix lors de la rédaction des statuts de votre entreprise.
Préambule : qui est le gérant de la SARL ?
Avant même de parler de gérance ou co-gérance d’une SARL, il est nécessaire de savoir de qui on parle lorsque l’on cite le gérant. Un gérant est obligatoirement une personne physique. Il s’oppose donc à la personne morale représentée par la société en elle-même.
Ce sont les statuts de la SARL qui déterminent la gérance de l’entreprise. Elle peut être occupée par un ou plusieurs acteurs qui oeuvrent alors ensemble pour maintenir une gestion efficace de la SARL.
Les 3 principes de la gérance
Dans le principe de gérance, la SARL peut faire le choix, via la rédaction de ses statuts. Cette dénomination a notamment pour but d’éclaircir le poids en parts sociales de la gérance afin de connaître l’importance décisionnelle du gérant dans les prises de décisions de l’entreprise.
Il existe trois types de gérance : la gérance majoritaire, égalitaire ou minoritaire.
Gérant majoritaire
La détermination du statut du gérant de SARL est fonction de son nombre de parts sociales. Un gérant est majoritaire s’il détient plus de la moitié des parts sociales de la société. Il doit ainsi posséder au minimum 50 % des parts sociales +1.
- Pour être gérant majoritaire, il faut obligatoirement être associé de la société.
- Si le conjoint et ses enfants sont détenteurs de parts sociales, elles sont prises en compte dans le calcul.
- Un gérant majoritaire ne peut pas être révoqué lors d’une assemblée générale.
- Un gérant majoritaire a le statut d’un travailleur non salarié.
- Le gérant majoritaire dispose d’un pouvoir de décision très important.
Gérant égalitaire
Le gérant égalitaire possède 50 % des parts sociales de l’entreprise. Il est assujetti au régime des travailleurs assimilés-salariés.
S’il a un mandat social qui lui procure une rémunération, il est assimilé-salarié. S’il n’est pas rémunéré, il n’est affilié à aucun régime de protection sociale.
Tout comme le gérant majoritaire, il ne peut être révoqué que par une décision de justice.
Gérant minoritaire
Le gérant minoritaire possède moins de 50 % des parts sociales de la société.
Comme pour le gérant égalitaire, s'il est rémunéré, il est assimilé salarié, dans le cas contraire il n'est pas affilié à un régime de protection sociale.
Il peut voter en assemblée générale, son pouvoir est proportionnel à son nombre de parts sociales.
La co-gérange et son fonctionnement
Les termes de gérance ou co-gérance d’une SARL sont parfois nébuleux. La co-gérance permet de partager les missions avec des acteurs qui ne sont pas nécessairement des associés de la SARL. Ce sont toutefois des personnes physiques. La co-gérance peut être déclarée dans les statuts de la société ou bien, sur un acte séparé après un vote en assemblée par exemple.
La co-gérance a pour but de simplifier le fonctionnement de la société. En effet, le partage complet des missions libère un temps spécifique à la tâche dédié au gérant en question. Le développement de l’entreprise s'établit donc dans de meilleures conditions.
On remarque également un avantage sur le plan sécuritaire. En cas d’aléas comme la maladie, l'incapacité ou encore le décès de l’un des dirigeants, le co-gérant peut maintenir la gestion de l’entreprise. Il faudra toutefois s’assurer de l’entente entre les co-gérants pour éviter les conflits au sein de l'entreprise et mettre en péril son existence.
Il est important de préciser que la co-gérance peut être contractualisée sur une période limitée. Elle peut être majoritaire pour disposer d’un pouvoir décisionnel plus fort. Ce sera parfois le cas avec un associé minoritaire co-gérant majoritaire afin de lui donner plus de poids en assemblée.
Le pour et le contre de la co-gérance
Co-gérer une entreprise présente des avantages et des inconvénients. Il est bon de porter une attention particulière à la rédaction des statuts à ce sujet.
Avantages
La charge d’activité est divisée entre les co-gérants, ce qui est intéressant ! Et, en cas d’absence de l’un des co-gérants, il y a une continuité dans la gestion.
Dans le cadre d’une transmission d’entreprise, la co-gérance est un bon compromis, la transition est moins brutale.
Chaque co-gérant est responsable de ses actes, il n’y a pas de responsabilité collective.
Inconvénients
Pour certains actes, il faut la signature de tous les co-gérants. Il est également utile de répartir les fonctions de manière détaillée afin d’éviter des confusions.
Lorsqu’il y a deux rémunérations, cela augmente la masse salariale de l’entreprise.
Il est nécessaire de bien s’entendre lorsque la co-gérance est égalitaire !
Si vous avez des questions relatives à la thématique de la co-gérance d’une SARL, nous vous invitons à prendre conseil avec votre expert-comptable. Il saura vous indiquer ce qui est le plus propice à votre situation.
