Fonds de solidarité août et septembre 2021
Le fonds de solidarité s’applique encore aux entreprises bénéficiaires pour les mois d’août et septembre 2021. Comme pour les mois précédents, des conditions sont à respecter pour être éligible à ce dispositif qui va prochainement prendre fin. Nous vous les rappelons.
Rappel des conditions pour bénéficier du fonds de solidarité
Le fonds de solidarité est encore disponible pour les entreprises répondant aux critères énoncés ci-après.
Quelles sont ces aides ?
L’aide est égale à 20 % de la perte de CA (dans la limite de 20 % du CA de référence) pour :
- les entreprises ayant subi une interdiction d’accueillir du public tout le mois d’août accompagnée d’une perte de CA d’un minimum de 20 % ;
- les entreprises n’ayant pas eu l’autorisation d’accueillir du public au cours du mois d’août pendant 21 jours minimum et ayant subi une perte de CA de 50 % ou plus.
L’aide est égale à la perte de CA, dans la limite de 1500 €, pour :
- les entreprises cumulant en août, une interdiction d’accueillir du public, une perte de 20 % et plus de CA, et qui sont domiciliées dans un territoire soumis à un confinement de 8 jours ou plus ;
- les entreprises de moins de 50 salariés, situées dans un territoire confiné au minimum 8 jours.
Des conditions particulières concernent les entreprises des secteurs S1 et S1bis des territoires ultramarins, un expert-comptable peut vous renseigner à ce sujet.
Comment demander le fonds de solidarité août 2021 ?
L’aide est à demander en ligne jusqu’au 31 octobre 2021, sur votre espace personnel impôt.gouv.fr.
Fonds de solidarité septembre 21
Les secteurs les plus impactés vont encore pouvoir bénéficier du fonds de solidarité jusqu’à la fin du mois. Le ministre de l’Économie Bruno Le Maire a annoncé la fin du dispositif fonds de solidarité au 30 septembre 2021.
Le gouvernement tient à dénoncer l’attitude de certaines entreprises qui préfèrent rester fermées et toucher les aides en lien avec le fonds de solidarité plutôt que de rouvrir.
C’est pourquoi une condition de chiffre d’affaires minimum a fait son apparition pour le fonds de solidarité au titre de septembre 2021 : un chiffre d’affaires minimum de 15 % du CA réalisé avant la crise covid-19, sera le minimum requis pour pouvoir prétendre à ces aides.
D’autres dispositifs après la suppression du fonds de solidarité ?
Des personnalités publiques appréhendent un « contrecoup désastreux » suite à la fin des aides économiques. Le gouvernement précise que les dossiers instruits ont nettement baissé, signe de la reprise de notre économie.
Bruno Le Maire précise que les entreprises qui seraient encore en difficulté après le 30 septembre, bénéficieraient du dispositif de prise en charge des coûts fixes à compter du 1er octobre.
Des plans d’actions spécifiques devraient également être mis en place dans les secteurs de l’événementiel, pour les agences de voyages et pour les professionnels de la montagne.
Notre équipe de professionnels de l’expertise comptable est à votre disposition pour toute question relative à ces dispositifs. Contactez-nous !
