Quelle fiscalité pour vos voitures de société ?
Il n’est pas rare en tant que chef d’entreprise, de devoir investir dans une voiture de société ou bien dans un parc complet pour doter ses collaborateurs d’un outil de travail indispensable au bon déroulement de leur mission. Dans cet article, CBA propose d’expliquer les différentes règles concernant la fiscalité du véhicule de société.
Les différentes taxes sur les véhicules de société
Auparavant appelée Taxe sur les Véhicules de Société ou TVS, cette dernière est dorénavant remplacée par deux taxes bien distinctes qui vous sont décrites ci-bas. Il faut toutefois savoir que les modalités de paiement de ces taxes sont identiques à celles de la TVS.
Il faut également savoir que toute entreprise dont le but est lucratif qui possède des véhicules particuliers destinés au transport de passagers notamment ou bien à usage multiple sont redevables de ces impôts.
Ces taxes concernent aussi bien les véhicules achetés que ceux pris en location pour une durée supérieure à 30 jours sur un trimestre.
La taxe annuelle sur les émissions de CO2
La taxe annuelle sur les émissions de CO2 est une modalité de fiscalité du véhicule de société qui se calcule en fonction de la puissance fiscale du véhicule ou bien selon la quantité d’émission de CO2. Cela est notamment déterminé par la date d’immatriculation qui permet de savoir si le véhicule appartient au dispositif d’immatriculation NEDC ou WLTP. Selon les cas de figure, le montant de la taxe peut osciller entre 0 et 7747 € pour ce qui concerne l’émission de CO2 et entre 750 et 4500 € selon la puissance fiscale.
La taxe annuelle sur les émissions de polluants atmosphérique
En fonction de la date de mise en circulation du véhicule ainsi que selon la nature de la motorisation de ce dernier et donc, du type d’énergie, une taxe est fixée en prenant en considération le niveau de pollution émis par ledit véhicule. Ces critères ont alors permis d’élaborer un barème avec différents montants de taxes à payer. Ainsi, la fiscalité du véhicule de société concernant la taxe annuelle sur les émissions de polluants atmosphérique peut être comprise entre 20 et 600 €.
Les cas particuliers d’exonération de taxe
En matière de fiscalité du véhicule de société, il faut savoir qu’il existe certains cas de figure qui peuvent permettre d’être exonéré de ces deux taxes.
C’est notamment le cas pour les situations suivantes :
- véhicule hybride et électrique dont les émissions de CO2 sont inférieures à 60 g/km
- voiture GPL et GNC
- véhicule fonctionnant à base d’électricité et E85
- véhicule ayant la capacité d’accueillir un fauteuil roulant
Voiture de société : déduction fiscale du véhicule
En termes de fiscalité du véhicule de société, il faut également savoir qu’une telle acquisition peut faire l’objet d’une déduction fiscale. Ainsi, le montant de l’achat sera imputé au résultat de la société pendant une durée de 5 ans, permettant ainsi de réduire les impôts dus par la structure. Néanmoins, il faut savoir que le prix déductible est fonction de deux facteurs qui sont :
- la date de mise en circulation du véhicule
- la valeur d’émission de CO2 du véhicule
Si vous vous posez encore des question concernant la fiscalité des voitures de société ou que vous souhaitez en savoir plus, les experts CBA seront ravi de vous accueillir dans notre cabinet d'expertise comptable à Paris 12 ou en visioconférence à votre convenance.
