La fiscalité des FCPI : quels avantages ?

Saviez-vous que les avantages fiscaux FCPI ont attiré plus de 53 000 investisseurs particuliers en 2022, pour une collecte totale de 256 millions d'euros ?

En effet, depuis leur création en 1997, les FCPI sont devenus l'un des outils de défiscalisation les plus prisés en France. Avec une réduction d'impôt de 18% sur les versements effectués à partir de 2024 et une exonération d'impôt sur les plus-values après 5 ans de détention, ces fonds offrent des opportunités significatives d'optimisation fiscale.

Ainsi, pour une personne seule, l'investissement peut atteindre 12 000 € et générer jusqu'à 2 160 € de réduction d'impôt, tandis qu'un couple peut investir jusqu'à 24 000 € pour une réduction maximale de 4 320 €. Découvrons ensemble comment tirer le meilleur parti de ce dispositif fiscal avantageux.

Sommaire :

Qu’est-ce qu’un FCPI et comment fonctionne sa fiscalité ?

Les FCPI (Fonds Communs de Placement dans l'Innovation) représentent un outil d'investissement particulier qui mérite d'être compris en profondeur pour saisir pleinement leurs avantages fiscaux. Examinons ensemble leur fonctionnement et les mécanismes qui rendent leur fiscalité si attractive.

Définition d'un FCPI et rôle dans le financement des PME

Un FCPI est un fonds d'investissement collectif créé en 1997 pour diriger l'épargne des particuliers vers des entreprises innovantes françaises ou européennes. Ce véhicule d'investissement a été spécifiquement conçu pour soutenir l'innovation et la croissance économique en France.

Les FCPI doivent investir au moins 70% de leur actif dans des PME innovantes non cotées ou cotées sur des marchés spécialisés comme Euronext Growth. Pour être considérée comme innovante, une entreprise doit soit avoir réalisé des dépenses de recherche représentant au moins 10% de ses charges fiscales, soit être reconnue comme telle par Bpifrance.

Ce mécanisme joue un rôle crucial dans l'écosystème entrepreneurial français en permettant aux jeunes entreprises innovantes d'accéder à des capitaux essentiels pour leur développement. Par ailleurs, il offre aux investisseurs particuliers l'opportunité de participer au financement de l'économie réelle tout en bénéficiant d'avantages fiscaux significatifs.

Structure d'un FCPI et durée de blocage des fonds

Un FCPI est géré par une société de gestion agréée qui sélectionne les entreprises du portefeuille selon une stratégie d'investissement définie. L'investisseur acquiert des parts de ce fonds, devenant ainsi copropriétaire d'un portefeuille diversifié d'entreprises innovantes.

La particularité des FCPI réside dans la durée de blocage des fonds. En effet, pour bénéficier pleinement des avantages fiscaux, l'investisseur s'engage à conserver ses parts pendant une période minimale de 5 ans. Toutefois, en pratique, la durée réelle d'investissement est généralement plus longue, entre 7 et 10 ans, permettant ainsi aux sociétés de gestion de valoriser au mieux les participations avant de les céder.

Cette période de blocage correspond au cycle de développement des entreprises innovantes qui nécessitent du temps pour déployer leur modèle économique et générer de la valeur. Pendant cette période, les parts ne sont pas liquides, bien que certains fonds prévoient des mécanismes de liquidité partielle ou anticipée dans des cas exceptionnels comme le décès, l'invalidité ou le licenciement.

Le calendrier d'un FCPI se décompose généralement en trois phases :

• Une phase d'investissement (2-3 ans) durant laquelle le fonds constitue son portefeuille
• Une phase de maturation (3-5 ans) pendant laquelle les entreprises se développent
• Une phase de désinvestissement (1-2 ans) où les participations sont cédées et le capital restitué aux investisseurs

Pourquoi la fiscalité des FCPI est-elle avantageuse ?

La fiscalité des FCPI présente un double avantage qui en fait un outil de défiscalisation particulièrement attrayant. Tout d'abord, elle offre une réduction d'impôt immédiate à l'entrée. Ensuite, elle permet une exonération fiscale potentielle sur les plus-values à la sortie.

Le premier volet de cet avantage fiscal FCPI consiste en une réduction d'impôt sur le revenu de 18% du montant investi (hors droits d'entrée), dans la limite d'un plafond de 12 000 € pour une personne seule et 24 000 € pour un couple marié ou pacsé. Ainsi, l'économie d'impôt peut atteindre respectivement 2 160 € et 4 320 €.

Le second volet concerne l'exonération d'impôt sur le revenu des plus-values réalisées (les prélèvements sociaux restant dus) à condition de respecter la durée minimale de détention de 5 ans. Cette exonération représente un atout considérable dans une stratégie d'investissement à long terme.

Cette fiscalité FCPI avantageuse s'explique par la volonté du législateur d'encourager le financement d'entreprises considérées comme risquées mais essentielles au renouvellement du tissu économique français. La réduction d'impôt FCPI compense partiellement le risque pris par l'investisseur et l'illiquidité temporaire de son placement.

Par ailleurs, contrairement à d'autres dispositifs de défiscalisation, les FCPI permettent une diversification du portefeuille sur plusieurs entreprises, limitant ainsi le risque global de l'investissement. Cependant, il convient de noter que ce dispositif s'inscrit dans le plafonnement global des niches fiscales fixé à 10 000 € par an.

Les avantages fiscaux à l’entrée dans un FCPI

L'investissement dans les FCPI offre un mécanisme de réduction d'impôt immédiat qui constitue l'un des principaux attraits de ce type de placement. Examinons en détail ce que cela implique pour vous en tant qu'investisseur.

Taux de réduction d'impôt en 2024 : 18 %

En premier lieu, les FCPI vous permettent de bénéficier d'une réduction directe sur votre impôt sur le revenu. Le taux actuel de cette réduction d'impôt FCPI est fixé à 18% du montant investi. Ce pourcentage s'applique au montant souscrit, hors droits d'entrée qui peuvent varier selon les établissements financiers.

Par exemple, pour un investissement de 10 000 euros dans un FCPI, vous pouvez obtenir une réduction immédiate de 1 800 euros sur votre impôt sur le revenu. Cette économie directe représente un avantage fiscal considérable qui réduit significativement le coût réel de votre placement.

Cependant, il est important de noter que cette réduction est soumise au plafonnement global des niches fiscales, actuellement fixé à 10 000 euros par an. Ainsi, la fiscalité FCPI doit s'intégrer dans votre stratégie globale de défiscalisation.

Conditions pour bénéficier de la réduction

Pour profiter pleinement de cet avantage fiscal FCPI, vous devez respecter plusieurs conditions essentielles.

En effet, vous devez conserver vos parts pendant une durée minimale de 5 ans. Cette période correspond à l'engagement de conservation nécessaire pour que la réduction d'impôt soit définitivement acquise. Si vous cédez vos parts avant ce délai, sauf cas particuliers (décès, invalidité, licenciement), vous devrez rembourser l'avantage fiscal obtenu.

Par ailleurs, vous devez être fiscalement domicilié en France pendant la période de détention des parts. Cette condition est vérifiée annuellement par l'administration fiscale.

En outre, vous ne pouvez pas détenir, avec votre conjoint et vos ascendants et descendants, plus de 10% des parts du fonds. De même, vous ne devez pas détenir, directement ou indirectement, plus de 25% des droits dans les bénéfices des sociétés dont les titres figurent à l'actif du fonds.

Ces conditions strictes s'expliquent par la volonté de l'État d'orienter l'épargne vers le financement d'entreprises innovantes sur le long terme, et non de créer un simple outil d'optimisation fiscale à court terme.

Plafonds de versement et calcul de l'économie d'impôt

Les plafonds d'investissement dans les FCPI sont clairement définis. Ainsi, pour une personne seule, le montant maximal d'investissement ouvrant droit à la réduction d'impôt est de 12 000 euros par an. Pour un couple marié ou pacsé soumis à une imposition commune, ce plafond est doublé et atteint 24 000 euros.

Le calcul de votre économie d'impôt est relativement simple :

Cette fiscalité FCPI avantageuse permet donc une économie d'impôt significative dès l'année de souscription. Rappelons toutefois que cette réduction s'applique uniquement aux investissements réalisés en numéraire et lors de la constitution du fonds ou de l'augmentation de son capital.

À noter que la réduction d'impôt est imputable uniquement sur le montant de l'impôt sur le revenu dû au titre de l'année de souscription. Si le montant de la réduction excède celui de l'impôt dû, vous ne pourrez pas reporter l'excédent sur l'année suivante, contrairement à d'autres dispositifs de défiscalisation.

Dans le contexte actuel, la réduction d'impôt FCPI représente donc un levier d'optimisation fiscale particulièrement efficace pour les contribuables fortement imposés qui souhaitent diversifier leurs placements tout en soutenant l'innovation française.

L’exonération d’impôt sur les plus-values à la sortie

Outre la réduction immédiate à l'entrée, le second pilier de l'avantage fiscal FCPI concerne le traitement préférentiel des plus-values lors de la sortie. Cette caractéristique rend ces placements particulièrement intéressants dans une stratégie d'investissement à long terme.

Durée minimale de détention des parts

Pour bénéficier de l'exonération d'impôt sur les plus-values, vous devez respecter une condition essentielle : conserver vos parts pendant au moins cinq ans. Cette période de détention minimale commence à courir à partir de la date de souscription du fonds.

En pratique, la durée réelle d'un FCPI s'étend généralement entre 7 et 10 ans, ce qui correspond au cycle de développement des entreprises innovantes composant le portefeuille. Par conséquent, le respect de cette durée minimale ne pose généralement pas de difficulté particulière.

Il convient de noter que certains cas exceptionnels permettent une sortie anticipée sans remise en cause de l'avantage fiscal. Ces situations concernent notamment :

• Le décès du souscripteur ou de son conjoint
• L'invalidité du souscripteur ou de son conjoint (2ème ou 3ème catégorie)
• Le licenciement du souscripteur ou de son conjoint

Traitement fiscal des plus-values

L'atout majeur de la fiscalité FCPI à la sortie réside dans l'exonération totale d'impôt sur le revenu des plus-values réalisées. Concrètement, lorsque vous cédez vos parts après cinq ans, la différence positive entre le prix de vente et le prix d'achat n'est pas soumise au barème progressif de l'impôt sur le revenu.

Cet avantage est considérable par rapport au régime fiscal standard des plus-values mobilières, notamment pour les contribuables situés dans les tranches marginales d'imposition élevées. En effet, en dehors de ce dispositif, les plus-values de cession de valeurs mobilières sont normalement imposées au taux forfaitaire de 12,8% ou, sur option, au barème progressif de l'impôt sur le revenu.

Par ailleurs, les distributions éventuelles d'actifs réalisées par le fonds pendant la période de détention bénéficient également de cette exonération, à condition que ces sommes demeurent investies dans le fonds pendant la période minimale de cinq ans.

Prélèvements sociaux applicables

Néanmoins, l'exonération accordée dans le cadre de la défiscalisation FCPI n'est pas totale. En effet, si les plus-values sont exonérées d'impôt sur le revenu, elles restent assujetties aux prélèvements sociaux au taux global actuel de 17,2%. Ces prélèvements se décomposent comme suit :

• CSG (Contribution Sociale Généralisée) : 9,2%
• CRDS (Contribution au Remboursement de la Dette Sociale) : 0,5%
• Prélèvement de solidarité : 7,5%

Ces contributions sociales sont prélevées directement par l'établissement financier gestionnaire du fonds au moment du rachat des parts et s'appliquent sur l'intégralité de la plus-value réalisée.

Malgré ces prélèvements, le dispositif de réduction d'impôt FCPI reste très avantageux puisqu'il combine une économie d'impôt immédiate à l'entrée et une fiscalité allégée à la sortie, tout en permettant de diversifier son patrimoine et de soutenir l'innovation française.

Les conditions à respecter pour ne pas perdre l’avantage fiscal

Pour maintenir les bénéfices fiscaux attachés à votre investissement en FCPI, vous devez respecter certaines règles strictes. Connaître ces conditions est essentiel pour optimiser pleinement la fiscalité FCPI sans mauvaise surprise.

Engagement de conservation de 5 ans

Le maintien de l'avantage fiscal FCPI est conditionné principalement par une durée minimale de détention. En effet, vous devez conserver vos parts pendant au moins 5 ans à compter de leur souscription. Cette règle est fondamentale et constitue la contrepartie directe de la réduction d'impôt accordée.

Si vous cédez vos parts avant cette période, l'administration fiscale procédera à une reprise de l'avantage fiscal initialement obtenu. Concrètement, vous devrez rembourser la réduction d'impôt dont vous avez bénéficié lors de la souscription, majorée des intérêts de retard.

Par ailleurs, le délai de 5 ans s'applique également pour bénéficier de l'exonération d'impôt sur les plus-values à la sortie. Néanmoins, la durée réelle de blocage des fonds est généralement plus longue (7 à 10 ans) en raison du cycle de développement des entreprises innovantes.

Limites de détention dans les sociétés financées

Pour préserver votre avantage fiscal FCPI, vous devez également respecter certaines limites de participation. Ainsi, vous ne pouvez pas détenir, directement ou indirectement, plus de 25% des droits dans les bénéfices des sociétés dont les titres figurent à l'actif du fonds.

De même, vous ne devez pas détenir, avec votre conjoint, vos ascendants et descendants, plus de 10% des parts du fonds. Ces restrictions visent à éviter les montages fiscaux et garantissent que le dispositif de défiscalisation FCPI remplit son objectif initial : orienter l'épargne des particuliers vers le financement des PME innovantes.

Cas d'exonération en cas de sortie anticipée

Heureusement, le législateur a prévu des exceptions qui vous permettent de sortir du dispositif avant les 5 ans sans perdre la réduction d'impôt FCPI. Ces situations exceptionnelles concernent:

• Le décès du souscripteur ou de son conjoint soumis à imposition commune
• L'invalidité du souscripteur ou de son conjoint soumis à imposition commune (classement dans la 2ème ou 3ème catégorie)
• Le licenciement du souscripteur ou de son conjoint soumis à imposition commune

Dans ces cas précis, la sortie anticipée est considérée comme "forcée" et n'entraîne pas la remise en cause de l'avantage fiscal obtenu à l'entrée. Toutefois, pour bénéficier de cette tolérance, vous devez signaler votre situation particulière à l'administration fiscale et fournir les justificatifs appropriés.

Optimiser la fiscalité des FCPI dans une stratégie patrimoniale

Pour maximiser votre avantage fiscal FCPI, une approche stratégique s'impose. L'intégration de ces fonds dans votre planification patrimoniale peut considérablement amplifier les bénéfices fiscaux obtenus.

Cumul possible avec les FIP et autres dispositifs

L'un des atouts majeurs de la fiscalité FCPI réside dans la possibilité de cumuler plusieurs dispositifs. En effet, vous pouvez simultanément investir dans un FCPI et un FIP (Fonds d'Investissement de Proximité). Ces deux véhicules d'investissement sont complémentaires et leurs avantages fiscaux sont cumulables.

Par ailleurs, les FIP Corses et Ultramarins offrent un taux de réduction encore plus avantageux, atteignant 30%. Cette combinaison vous permet d'optimiser votre défiscalisation en diversifiant vos placements.

Concrètement, si vous êtes en couple, vous pouvez investir jusqu'à 24 000 € en FCPI et 24 000 € supplémentaires en FIP Corse, maximisant ainsi votre potentiel de réduction d'impôt.

Plafond global des niches fiscales

Cependant, l'optimisation de la fiscalité FCPI s'inscrit dans le cadre du plafonnement global des niches fiscales, fixé à 10 000 € par an et par foyer fiscal. Ce plafond concerne l'ensemble des avantages fiscaux dont vous pouvez bénéficier.

Certains investissements bénéficient néanmoins d'un plafond spécifique plus élevé de 18 000 €, notamment pour les investissements en outre-mer ou dans le cinéma (SOFICA). Toutefois, ces plafonds ne sont pas cumulables entre eux.

Exemple de simulation d'investissement

Pour illustrer l'optimisation de votre avantage fiscal FCPI, voici un exemple concret pour un couple soumis à imposition commune :

Dans cet exemple, le couple atteint quasiment le plafond global des niches fiscales. Si le plafond est dépassé, l'excédent est malheureusement perdu.

Pour déclaration, il suffit de reporter le montant de votre investissement FCPI dans le formulaire 2042 C à la ligne 7GQ de la rubrique "Réductions et Crédits d'impôt".

N'oubliez pas que la stratégie optimale consiste à calibrer vos investissements pour approcher le plafond des 10 000 € sans le dépasser, tout en tenant compte de vos autres dispositifs de défiscalisation.

Conclusion

Les FCPI représentent un outil de défiscalisation particulièrement efficace pour les investisseurs souhaitant réduire leur imposition tout en soutenant l'innovation française. La fiscalité des FCPI offre un double avantage considérable : une réduction immédiate de 18% sur l'impôt sur le revenu et une exonération des plus-values après cinq ans de détention.

Cette opportunité d'investissement permet aux contribuables d'économiser jusqu'à 2 160 € pour une personne seule et 4 320 € pour un couple, tout en participant au développement d'entreprises innovantes. Les avantages fiscaux restent acquis sous réserve du respect des conditions de détention et des plafonds d'investissement établis.

La stratégie optimale consiste à combiner les FCPI avec d'autres dispositifs comme les FIP, permettant ainsi d'atteindre le plafond global des niches fiscales de 10 000 € par an. Néanmoins, gardez à l'esprit que cet investissement nécessite un engagement sur plusieurs années et doit s'intégrer dans une vision patrimoniale à long terme.

Nos expert-comptable et leurs équipes peuvent répondre à toutes vos interrogations concernant cette notion. Notre cabinet d'expertise comptable situé à Paris 12 reste joignable par téléphone et par mail ou sur rendez-vous.