Les facilités sur l’usage des titres restaurant
Le secteur de la restauration fut l’un des plus touchés par la crise du coronavirus. De nombreux établissements exerçant dans ce domaine ont été obligés de cesser leur activité. Pour aider les sociétés qui travaillent dans la restauration et pour mieux écouler les tickets restaurant, l’État propose une mesure temporaire. Il s’agit de facilités qui seront uniquement applicables pour l’année 2020. Elles visent surtout à encourager l’utilisation des titres-restaurant.
Utilisation des tickets restaurant le dimanche et les jours fériés
Les tickets restaurant non utilisés pendant le confinement représentent une grosse somme. Afin de les écouler et pour aider les restaurateurs, l’État a pris des mesures d’assouplissements.
En principe, selon le Code du travail, il est interdit d’utiliser un ticket restaurant le dimanche ou durant les jours fériés. Cette règle peut être levée après une décision de l’employeur, et à condition que cela bénéficie exclusivement aux salariés. Utiliser des Tickets-restaurant lors des jours interdits peut déboucher sur une amende que l’employeur doit payer.
Désormais, l’utilisation de ces tickets lors de ces jours proscrits est autorisée jusqu’au 31 décembre 2020. Lever cette interdiction permet de redresser les finances des restaurateurs et d’écouler les titres qui auraient dû servir pendant la période de confinement.
Le plafond d’utilisation journalier a été doublé
On ne peut pas se servir des tickets restaurant à sa guise. Il y a des règles à respecter. Le Code du travail mentionne un plafond d’utilisation quotidien que l’on ne doit pas dépasser. Cette limite s’élève à 19 € par jour. Pour les tickets papier, les salariés ne se conforment pas toujours à cette règle. En ce qui concerne les titres dématérialisés, il est impossible de débiter plus que cette limite imposée.
Pour écouler les Tickets-restaurant non utilisés lors du confinement et qui sont estimés à 1,5 milliard d’euros, ce plafond est revu à la hausse de manière temporaire. Jusqu’au 31 décembre 2020, cette limite sera de 38 € au lieu de 19 €.
Ces assouplissements s’appliquent surtout à l’utilisation des tickets dans les restaurants, les débits de boissons et les hôtels-restaurants. On peut aussi se servir de ces titres dans les self-services, les établissements de restauration rapide. En revanche, les facilités ne concernent pas les achats effectués auprès des détaillants en fruits et légumes.
Si vous souhaitez en savoir plus au sujet de ces assouplissements, faites appel à un expert-comptable. Ce dernier vous fournira de plus amples informations sur ces facilités, mais aussi sur les autres aides auxquelles peuvent prétendre les entreprises.
