On vous dit tout sur l’extrait K bis !
L’extrait Kbis peut être défini comme la carte d’identité d’une société immatriculée au registre du commerce et des sociétés.
Les différents statuts juridiques et cet extrait ?
En règle générale on parle d’extrait Kbis, mais savez-vous qu’il y a d’autres extraits qui prouvent l’existence d’une entreprise commerciale ?
Les voici :
- l’extrait Kbis concerne les société commerciales personnes morales,
- l’extrait L bis se rapporte aux établissements secondaires des sociétés commerciales,
- l’extrait K touche les entreprises commerciales, les commerçants personnes physiques,
- l’extrait L s’applique à un établissement secondaire d’une entreprise avec le statut juridique de personne physique.
À quoi sert un extrait Kbis ?
En tant que document officiel, légal, l’extrait Kbis est souvent demandé par les fournisseurs, les établissements de crédits, lors des appels d’offres. Ce document prouve que la société n’est pas fictive.
N'étant pas confidentiel, ces entreprises et organismes demandent en principe qu'un extrait, daté de moins de 3 mois leur soit fourni pour preuve d'existence légale, c’est une sécurité supplémentaire.
Comment obtenir un extrait Kbis ?
Vous avez la possibilité d’éditer un extrait kbis sur le site infogreffe.fr, après téléchargement. Vous pouvez aussi le recevoir par courrier.
Vous pouvez l’éditer et le fournir à vos fournisseurs par exemple, mais un tiers peut également le demander.
Pour obtenir un extrait Kbis, il faut simplement avoir connaissance du n° de SIRET de l’entreprise.
Ce service est payant. Voici les tarifs applicables en 2020 :
- 2,82 € si vous le retirez directement auprès du greffe,
- 3,53 € si vous le commandez par voie électronique,
- 4,08 € si vous optez pour un envoi postal.
Présentation d’un extrait K ou Kbis
Un extrait K ou Kbis comporte 3 blocs d’information :
Identification de la personne morale ou de la personne physique
Cette partie nous renseigne sur :
- la forme juridique de l’entreprise,
- son adresse postale,
- son n° d’immatriculation au RCS,
- sa date d’immatriculation,
- sa dénomination sociale,
- son objet social,
- son capital social si c’est une personne morale.
Gestion - direction - administration - contrôle - associés ou membres
Cette partie concerne les personnes morales. On prend connaissance de l’identité du président ou gérant, les éventuels associés, commissaires au compte, etc.
Renseignements relatifs à l’activité et à l’établissement principal
On trouve ici :
- l’adresse du ou des établissements de l’entreprise,
- le détail de l’activité,
- la date de début de l’activité,
- l’origine du fonds,
- le mode d’exploitation.
Quel document légal pour les artisans et professions libérales ?
Les artisans peuvent fournir la preuve légale de leur immatriculation auprès de la CMA en demandant gratuitement un extrait D1.
Les professions libérales communiquent cette preuve par l’intermédiaire de leur n° de SIREN qui est obtenu auprès de l’Urssaf.
Si vous souhaitez en savoir plus sur ces documents, nous vous invitons à contacter l’équipe de votre expert-comptable.
