Tout savoir sur l’évolution du fonds de solidarité au 1er décembre 2020
Suite à l’allocution du Président de la République le 24 novembre dernier, le fonds de solidarité dont pouvaient bénéficier les entreprises est amené à évoluer afin de ne pas mettre de côté les autres acteurs de l’économie. Pour rappel, Emmanuel Macron a annoncé un déconfinement en trois étapes, dont la première s’est traduit notamment le 28 novembre par la réouverture des commerces dits « non essentiels ». L’évolution du fonds de solidarité et des autres aides d’Etat vise donc à soutenir les autres acteurs de l’économie qui restent fermés administrativement.
Sont notamment concernés les secteurs de la restauration, du tourisme, lesquels espèrent bien pouvoir compter sur les vacances d’hiver pour bénéficier d’une autorisation de réouverture. D’autres secteurs comme le sport, les loisirs ou encore la culture espèrent également pouvoir bénéficier d’allègements prochainement dans la fermeture administrative qui leur est aujourd’hui imposée.
Quelles évolutions pour le fonds de solidarité en décembre ?
Le fonds de solidarité évolue en décembre pour continuer de soutenir les acteurs économiques qui sont actuellement en difficulté. Deux changements majeurs sont à noter. Tout d’abord, le fonds de solidarité concernera désormais toutes les entreprises et ce quelle que soit leur taille. Le public bénéficiaire du dispositif devrait ainsi être considérablement élargi. Concernant le montant de l’indemnisation, les acteurs économiques ont désormais le choix entre deux options :
- Le Fonds de solidarité traditionnel qu’ils connaissaient jusqu’alors, se traduisant par une aide défiscalisée pouvant atteindre 10.000€ par mois.
- Une indemnisation correspondant à 20% du chiffre d’affaires réalisé sur la même période de l’année précédente, dans la limite de 100.000€.
De nombreuses entreprises devraient ainsi pouvoir apprécier l’élargissement de ce fonds de solidarité et espérer ainsi subir moins négativement la crise sanitaire.
Quels sont les autres changements prévisibles ?
En parallèle de l’évolution du fonds de solidarité, d’autres mesures sont bien entendu poursuivies par le Gouvernement. Il en est ainsi de la poursuite du Prêt Garanti par l’Etat, lequel est prorogé jusqu’au 30 juin 2021.L’exonération des charges sociales et l’aide au paiement des cotisations seront bien évidemment maintenues. Enfin, les dispositifs d’aide à l’activité partielle seront poursuivis le temps de la crise sanitaire.
N’hésitez pas à contacter votre expert-comptable en cas de difficulté pour faire le point sur les différentes aides dont vous pouvez bénéficier durant cette crise sanitaire.
