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EURL/IR : les déductions pour frais de repas en 2021
17/01/2021
Jerome
Vous êtes gérant d’une entreprise unipersonnelle à responsabilité limitée soumise à l’impôt sur le revenu ? Parmi les sommes déductibles, les frais de repas ne sont généralement pas négligeables. La règle en matière d’EURL à l’IR diffère de celle que l’on connaît pour les sociétés à l’IS. Lorsque l’entreprise est soumise à l’impôt sur les sociétés, les frais de repas personnels ne peuvent être déduits que lorsqu’ils sont engagés lors d’un déplacement professionnel. Inutile alors d’espérer déduire ses frais de repas livrés au bureau !
Dans une EURL soumise à l’impôt sur le revenu, qu’elle relève des BIC ou des BNC, les frais de repas peuvent être déduits y compris lorsqu’ils sont engagés sur le lieu de travail ou à proximité, mais à certaines conditions. Nous vous expliquons ce qu’il en est pour 2021.
Les conditions pour déduire ses frais de repas en 2021
Bien évidemment, le gérant d’EURL qui souhaite déduire ses frais de repas doit pouvoir produire toutes pièces justificatives qui permettra d’attester du montant de la dépense et de sa nature. Aucune déduction forfaitaire ne peut être appliquée.
Il est nécessaire que la distance entre votre domicile et votre lieu de travail soit trop importante pour que vous puissiez prendre vos repas chez vous, ou bien que l’activité exercée nécessite que vous restiez sur votre lieu de travail, en raison d’une présence indispensable ou d’horaires de pause trop restreints. Si le fait de prendre le repas au bureau résulte du seul fait de votre volonté, alors que votre domicile est relativement proche et que vous pourriez vous éloigner de votre lieu de travail quelques heures, alors cette décision serait considérée comme un choix personnel. Les sommes engagées ne seraient alors plus déductibles.
Les limites à la règle de déductibilité
Bien évidemment, les dépenses au titre des frais de restauration connaissent des limites. Puisque le repas, s’il avait été pris à votre domicile, aurait représenté de toute manière un coût certain, le fisc ne permet pas une déductibilité totale de ces frais engagés.
Ainsi, il existe une somme fixée à 4,95€ par repas qui ne sera de toute manière pas déductible. Cette somme correspond aux frais considérés comme engagés dans tous les cas, y compris si vous aviez pris votre repas à votre domicile.
Par ailleurs, il existe un plafond de déductibilité, fixé à 19,10€ par repas, sauf dépassement exceptionnel et justifié.
Un exemple concret
Si vous exercez votre activité professionnelle dans le cadre d’une entreprise unipersonnelle à responsabilité limitée, alors votre expert-comptable sur Paris traiterait la dépense de la manière suivante : si votre repas vous coûte 12€, il en déduira la partie fixe de 4,95€. De fait, il pourra déduire de votre déclaration fiscale la somme de 7,05€.
Si le montant de votre repas s’élève à 24 euros, alors la somme engagée sera supérieure au plafond permis par la loi. Dans ce cas, votre expert-comptable utilisera le plafond de 19,10€ et en retranchera les 4,95€ de frais fixe. Vous pourrez alors déduire 14,15€.