Présentation des différents types d’épargne salariale
L’épargne salariale peut se traduire de diverses manières. Nous évoquons dans cet article le plan d’épargne salariale : les différentes formes possibles ? Quelles entreprises peuvent les proposer à leurs salariés ?
C’est quoi l’épargne salariale ?
L’épargne salariale est un système d’épargne collectif proposée par certaines entreprises à leurs salariés.
Elle permet d’associer les salariés aux résultats et aux performances de leur entreprise. Elle est incontestablement un élément de motivation.
Elle est généralement, fiscalement et socialement avantageuse pour les salariés. Elle constitue un moyen d’augmenter le pouvoir d’achat à moyen ou long terme.
Comment mettre en place une épargne salariale ?
L’épargne salariale est mise en place au travers de plan d’épargne entreprise (PEE), d’un plan d’épargne pour la retraite collectif (PERCO) ou d’un plan d’épargne retraite (PER).
Plan d’épargne entreprise
Le PEE est un produit d’épargne collectif constitué d’un portefeuille d’épargne de valeurs mobilières. Il est généralement ouvert à tous les salariés, en principe sous condition d’ancienneté. Il est mis en place après une concertation employeurs-salariés ou unilatéralement par l’employeur.
Les versements des salariés sont facultatifs.
Les sommes investies sont bloquées 5 ans. Elles peuvent être débloquées dans des conditions particulières. La fiscalité qui leur est appliquée dépend de plusieurs facteurs. Renseignez-vous.
Plan d’épargne pour la retraite collectif
Le PERCO ne peut plus être proposé. Mais les plans existants peuvent toujours recevoir des versements. Ils peuvent également être transformés en PER.
Plan d’épargne retraite
Le PER est un produit d’épargne retraite. Il peut être individuel, collectif ou obligatoire.
PER individuel
C’est un produit d’épargne à long terme qui est souscrit auprès d’un organisme financier ou d’un assureur. Il succède au contrat Madelin qui n'est plus proposé.
PER d’entreprise collectif
C’est également un produit d’épargne à long terme ouvert à tous les salariés souhaitant adhérer. Il remplace le PERCO. son déblocage se réalise lors du départ à la retraite, mais il est possible de le faire par anticipation dans certaines conditions. Il permet de réaliser des économies pendant la vie active et d’en bénéficier ensuite sous forme de capital ou de rente.
Toutes les entreprises peuvent le proposer à leurs salariés, même en l’absence de PEE.
L’adhésion reste facultative.
PER d’entreprise obligatoire
Le plan d’épargne retraite d’entreprise obligatoire est soit ouvert à l’ensemble des salariés, soit seulement à certaines catégories de salariés.
L’adhésion est obligatoire.
Le PER d’entreprise obligatoire est mis en place par l’employeur, par un accord collectif ou via un accord ratifié par la majorité des salariés.
Les sommes versées sont bloquées jusqu’au départ à la retraite, mais il est possible de les récupérer dans certains cas particuliers.
Lors du départ à la retraite, le déblocage se fait obligatoirement par rente viagère. Une fiscalité est appliquée à l’entrée comme à la sortie.
Quelles entreprises peuvent mettre en place un plan d’épargne salariale ?
Toutes les entreprises peuvent mettre en place un plan d’épargne salariale.
L’adhésion est facilitée pour les entreprises de moins de 50 salariés. L’employeur peut conclure un accord collectif ou plus simplement adhérer de manière unilatérale à un accord de branche via un document spécifique à déposer sur la plateforme TéléAccords.
Si vous souhaitez mettre en place un plan d'épargne salariale, votre expert-comptable peut vérifier avec vous si un accord au niveau de votre branche professionnelle le prévoit.
