Que sont les capitaux permanents et comment les calculer ?
Des économies à la clé avec les indemnités kilométriques !
06/02/2021
Jerome
Vous êtes dirigeant de SARL, d'EURL ou président de SAS ou de SASU : vous pouvez faire de réelles économies avec les indemnités kilométriques lorsque vous utilisez votre véhicule personnel à des fins professionnelles.
Point sur les indemnités kilométriques
Les indemnités kilométriques ou IK couvrent les dépenses liées à l'usage courant (carburant, assurance), à l'usure (entretien, réparations) ainsi qu'à l'amortissement d'un véhicule.
Les véhicules concernés sont :
- une voiture
- une moto
- un scooter
- un vélo (à assistance électrique ou non)
Un barème de remboursement concerne chacune de ces catégories.
Les indemnités kilométriques sont exonérés d’impôt sur le revenu à concurrence de ce barème kilométrique.
En tant que charges déductibles, les IK permettent de réduire l’impôt sur les sociétés, ce sont des économies non négligeables à la clé !
Ce qui ne rentre pas dans le champ des indemnités kilométriques
Tous les déplacements qui ne sont pas nécessaires à l'activité de la société ne sont pas pris en compte dans le remboursement des indemnités kilométriques. Tout comme les frais de stationnement ou de parking et les frais de péages d'autoroute, car ils font l'objet de notes de frais.
Les indemnités kilométriques ne s'appliquent pas au trajet "domicile-lieu de travail".
Attention, si vous dépassez un certain nombre de kilomètres, vous serez soumis à la taxe sur les véhicules de société (TVS).
Qui peut bénéficier des indemnités kilométriques ?
Les dirigeants de SARL, EURL ou président de SAS, SASU peuvent bénéficier d'indemnités kilométriques. Les entrepreneurs individuels soumis au BNC, ainsi que les salariés.
Par contre les entrepreneurs individuels non soumis au BNC et les micro-entreprises n'en profitent pas. Il en est de même pour les gérants minoritaires de SARL n'exerçant pas un rôle dans l'entreprise.
Votre expert-comptable peut vous renseigner à ce sujet.
Comment calculer le montant de l'indemnité kilométrique ?
En tout premier lieu, il faut que la carte grise du véhicule soit à votre nom ou bien au nom de votre conjoint.e (mariage ou pacs).
Les indemnités kilométriques sont fonction d'un barème de remboursement établi par l'administration fiscale, mis à jour chaque année.
Prenons un exemple en lien avec le barème voiture pour l'année 2020 :
- vous possédez un véhicule de 6 chevaux fiscaux
- à titre professionnel vous avez parcouru 10 000 kilomètres
- le calcul sera : (d x 0,340) + 1 301 soit (10 000 x 0,340) + 1 301
- l'indemnité kilométrique sera de 4 701 €
En pratique : vous devez garder tous les justificatifs de vos déplacements (bon de déplacement, ordre de mission, agenda) faisant référence aux dates et lieu des trajets, à l'objet du déplacement y compris l'identité du client ou du fournisseur rencontré.
Pensez à noter le kilométrage parcouru pour chaque déplacement.
Une fiche récapitulative sous forme de tableau peut être une idée astucieuse.
Faites-vous un dossier dans lequel vous conserverez ces informations, y compris la copie de la carte grise du véhicule. Cela peut être utile en cas de contrôle fiscal.
Votre expert-comptable vous accompagne et vous conseille au mieux, notamment en matière de frais professionnels déductibles.